DELPY, Vice-Présidente placée près la cour d’appel de Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président

] le 17 août 2025 ; Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention d’[Localité 5] du 10 septembre 2025 concernant Monsieur [W] [H] ordonnant la prolongation de la rétention administrative, confirmée

N° minute : 2026/51 ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Sara PUJOLAS, greffier, Vu la

Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire ; ORDONNONS la jonction des procédures enregistrées au greffe sous les numéros

[F] [V] DATE DE L’ORDONNANCE : 11 Janvier 2024 NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance aux parties, qui en émargeant ci-après, attestent en avoir reçu copie et les avisons de la possibilité de faire

PROKOP, greffier, Vu l’ordonnance rendue par le Juge des Libertés et de la Détention en date du 10 août 2023, Vu la demande de mainlevée reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 1er

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

En conséquence, l'affaire a été plaidée et mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Par ordonnance d’injonction de payer rendue le 18 février 2025, et signifiée à personne le 27 février 2025, il a été fait droit à sa demande. Par courrier reçu au greffe le 04 mars 2025, M.

18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01319 Nous, Stéphane LEGER, juge des libertés et de la

En cas de refus, il en est fait mention. En l’espèce, aucun procès-verbal de notification de fin de garde à vue ne figure en procédure en violation de l’article précité.

L'affaire a été mise en délibéré à ce jour.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

L'affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE

PREFET DE [Localité 4] ORDONNONS que Monsieur [X] [O] soit remis en liberté à l’expiration d’un délai de dix heures suivant la Notification à Monsieur le Procureur de la République de [Localité 2] de

A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier 2025, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.