du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône, substituant Maître Jean-Paul

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représentée par Maître eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Par lettres du 27 juillet 2020 Mme [A] a sollicité la mise en œuvre des procédures d’agrément au gérant des SCI [Adresse 2] et Saint Paul Les Rosiers.

PARTIES LA PREFECTURE DE LA [Localité 4] préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur

téléphoniquement par un faux conseiller bancaire disposant de nombreuses informations personnelles qui lui avait fait effectuer des virements vers un compte supposé fictif pour réactiver le “ sécur pass

Je ne suis pas venu à [Localité 3] pour faire passer quelqu’un en Angleterre. Les personnes dans la voiture sont des personnes avec qui j’ai un lien de parenté.

2022, SAS [6] a déclaré à la [10] un accident du travail survenu sur le lieu de travail habituel, le 21 décembre 2022 à 9h45 dans les circonstances suivantes : " Le salarié se trouvait en salle de pause

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [S] [A] préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maîre Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de Lyon, substituant Maîre Jean-Paul

du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul

du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE [Localité 2] préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, substituant Maître Jean-Paul

du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul

3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, susbtituant Maître Jean-Paul

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, substituant Maître Jean-Paul

PREFET DE LA [Localité 1] préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [K] [M] né le 22 Mai 2003 à [Localité 3] (

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE [Localité 2] préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul