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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
6a0f54b6cdc6046d477bdc8b
21 mai 2026
Les éléments communiqués par le titulaire du compte relatifs à sa situation personnelle, professionnelle et patrimoniale. S’agissant d’une personne morale : .
1/2/1 nationalité A
6866cb46d33109fd079acb80
3 juillet 2025
Toutefois, les cartes électorales délivrées depuis 2003 mentionnent des adresses en France, avec une participation à plusieurs scrutins, ainsi que la facture d'électricité de mai 2012 et celle de loyer
8ème chambre 2ème section
6a10a151cdc6046d479af6c6
8ème chambre 2ème section N° RG 24/03283 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KBF N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE La SCI [R] [I], prise en la personne
1ère chambre
68ded3006af9fd1f8095c3be
2 octobre 2025
Frais de tierce personne L’expert judiciaire a conclu que sur les période de DFTP de 25%, il est possible de proposer une tierce personne 4 heures par semaine pour moitié en lien avec l’infection, soit
Juge libertés & détention
69790040cdc6046d47e48bc9
2 janvier 2026
Débats à l’audience du 02 Janvier 2026 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 3] ST JACQUES DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] ST-JACQUES : Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne
Contrôle HSC/IC
69656558cdc6046d4711b155
9 janvier 2026
MOTIFS DE L’ORDONNANCE: Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’
Juge Libertés Détention
67f01f3502fc178212f7cf9d
2 avril 2025
dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.
3ème chambre 2ème section
662bf144e266e89ef1189ddf
26 avril 2024
[V] [F], après l'échec de deux années de discussions pour entrer au capital de la société Aircleanup, et estimant avoir accompli des prestations que cette prise de participation devait rémunérer, a émis
Chambre 24 / Proxi fond
67af9309ac839fdebfb0fc15
23 avril 2024
[Adresse 7], représenté par son syndic la SAS CADOTBEAUPLET SAFAR, demeurant [Adresse 5], lui-même pris en la personne de ses représentants légaux domiciiés en cette qualité audit siège Représenté par
Chambre 27 / Proxi fond
6a21be46cdc6046d472bc7c0
Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d’appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.
Serv. contentieux social
68e88b583ea43407b9fbacfd
9 octobre 2025
Mme [S] [F], comparante en personne, demande au tribunal de lui accorder l'AAH.
1ère Chambre
6627e42342439575e2f5309b
correctionnel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Mr [D] [T] [X] a été déclaré coupable des faits de violence suivie d'incapacité supérieure à huit jours commis le 21 octobre 2018 à Sainte Suzanne sur la personne
Référés civils
670575b01296b51ba2b1c576
4 octobre 2024
La SA GENERALI IARD reconnaît avoir été l'assureur de la SAS COMPTOIR DES REVETEMENTS pour la période du 1er janvier 2006 au 19 janvier 2013, mais argue de ce que sa participation à l'expertise ne saurait
PCP JCP fond
69669cd9cdc6046d472daa78
13 janvier 2026
SUBSIDIAIRE PRONONCER la déchéance du droit aux intérêts de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société SOLFEA,CONDAMNER la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux
660eeb66fbb79e8fd3d2f901
3 avril 2024
la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.
CH GENERALISTE B
686d5d52a2273490db106a93
et correspondant notamment à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante durant cette période.
Troisième Chambre
6610464cc9ea95b316fe4110
5 avril 2024
limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 353 400 849 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
6696c96b9a603a692914c71f
16 juillet 2024
ayant demandé l’hospitalisation : Le Préfet de la Loire-Atlantique Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne faisant l’objet des soins : M.
DROIT COMMUN
68e585420e2901d10fa5e080
7 octobre 2025
Le coût des frais de transport, justifié pour 208,40 euros, doit également être admis.
66a003e9d9953d09165e88f3
23 juillet 2024
de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 23 Juillet 2024 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [2] : Comparant en la personne
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