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717 résultats pour « personnes admises à y participer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54b6cdc6046d477bdc8b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les éléments communiqués par le titulaire du compte relatifs à sa situation personnelle, professionnelle et patrimoniale. S’agissant d’une personne morale : .

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb46d33109fd079acb80

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutefois, les cartes électorales délivrées depuis 2003 mentionnent des adresses en France, avec une participation à plusieurs scrutins, ainsi que la facture d'électricité de mai 2012 et celle de loyer

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a151cdc6046d479af6c6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

8ème chambre 2ème section N° RG 24/03283 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KBF N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE La SCI [R] [I], prise en la personne

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded3006af9fd1f8095c3be

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Frais de tierce personne L’expert judiciaire a conclu que sur les période de DFTP de 25%, il est possible de proposer une tierce personne 4 heures par semaine pour moitié en lien avec l’infection, soit

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69790040cdc6046d47e48bc9

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Débats à l’audience du 02 Janvier 2026 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 3] ST JACQUES DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] ST-JACQUES : Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69656558cdc6046d4711b155

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MOTIFS DE L’ORDONNANCE: Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f3502fc178212f7cf9d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf144e266e89ef1189ddf

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[V] [F], après l'échec de deux années de discussions pour entrer au capital de la société Aircleanup, et estimant avoir accompli des prestations que cette prise de participation devait rémunérer, a émis

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af9309ac839fdebfb0fc15

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Adresse 7], représenté par son syndic la SAS CADOTBEAUPLET SAFAR, demeurant [Adresse 5], lui-même pris en la personne de ses représentants légaux domiciiés en cette qualité audit siège Représenté par

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21be46cdc6046d472bc7c0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d’appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b583ea43407b9fbacfd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme [S] [F], comparante en personne, demande au tribunal de lui accorder l'AAH.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42342439575e2f5309b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

correctionnel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Mr [D] [T] [X] a été déclaré coupable des faits de violence suivie d'incapacité supérieure à huit jours commis le 21 octobre 2018 à Sainte Suzanne sur la personne

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TJ

Référés civils

670575b01296b51ba2b1c576

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La SA GENERALI IARD reconnaît avoir été l'assureur de la SAS COMPTOIR DES REVETEMENTS pour la période du 1er janvier 2006 au 19 janvier 2013, mais argue de ce que sa participation à l'expertise ne saurait

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TJ

PCP JCP fond

69669cd9cdc6046d472daa78

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SUBSIDIAIRE  PRONONCER la déchéance du droit aux intérêts de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société SOLFEA,CONDAMNER la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux

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TJ

Juge Libertés Détention

660eeb66fbb79e8fd3d2f901

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

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TJ

CH GENERALISTE B

686d5d52a2273490db106a93

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et correspondant notamment à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante durant cette période.

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TJ

Troisième Chambre

6610464cc9ea95b316fe4110

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 353 400 849 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

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TJ

Juge libertés & détention

6696c96b9a603a692914c71f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ayant demandé l’hospitalisation : Le Préfet de la Loire-Atlantique Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne faisant l’objet des soins : M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e585420e2901d10fa5e080

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le coût des frais de transport, justifié pour 208,40 euros, doit également être admis.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a003e9d9953d09165e88f3

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 23 Juillet 2024 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [2] : Comparant en la personne

Source officielle

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