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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
65cbc2218ddbf41d3f42ae97
26 janvier 2024
Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E007 DÉFENDEUR Monsieur [N] [D] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET
Pôle social
6633d674c0d3e3fe99d15014
2 mai 2024
Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Dominique DURANDAU, Assesseur Pôle Social salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
678aa9d05289c7662ca2bab2
6 janvier 2025
Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
CTX PROTECTION SOCIALE
697bb232cdc6046d4729b19a
13 janvier 2026
en qualité de trieur réparateur palettes, a été victime d’un accident du travail (AT) survenu dans les conditions suivantes : « traumatisme de l’épaule droite en réparant une palette à l’aide d’un pistolet
68682bf34965b5d9df31e091
4 juillet 2025
L'utilisation de pistolets de scellement. 10. Le broyage, le concassage, le criblage, le sablage manuel, le sciage, l'usinage de pierres et de produits minéraux. 11.
67f82f34cf40727a004462dd
4 avril 2025
la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me XAVIER BONTOUX S.A. [17] [15] le EXPOSE DU LITIGE : Madame [W] [M], salariée de la société [17] en qualité de peintre au pistolet
6712d4b58d6014ba0b3c1ad0
14 octobre 2024
Dans le questionnaire – documents transmis à la caisse, Monsieur [Z] indique avoir effectué pour le compte de cette société de 1980 à 1988 de la projection d’amiante au pistolet sur les turbines des salles
65b949b25a029d9e20daedd2
23 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
PCP JTJ proxi fond
668ed1792980a82f59d99250
9 juillet 2024
[C], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Mme [D] [M] (Membre de l’entrep.) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, Vice-présidente, statuant
PCP JCP ACR fond
68681cc24965b5d9df315ee8
3 juillet 2025
vestiaire : #R0101 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C750562025004185 du 19/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET
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14 janvier 2025
Adresse 5], Toque J114 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [K], demeurant [Adresse 2], comparant en personne Madame [E] [K], demeurant [Adresse 1], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET
679a80e0e9a46d1f5a7632ef
Adresse 5], Toque E1971 DÉFENDEURS Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté Madame [I] [N], demeurant [Adresse 2], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET
68681cc34965b5d9df315f36
GLOBAL SOLUTION CONSULTING, dont le siège social sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée
698f7c3bcdc6046d47434377
: Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Anne-Lise LELIEVRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
68681cbc4965b5d9df315dae
[Y] [F] (Président) muni d’un pouvoir spécial Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection
PCP JCP fond
668ed16f2980a82f59d99105
/02372 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL22 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] représenté par Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0084 COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET
668ed1722980a82f59d99149
YB PROPERTY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1383 COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, Vice-présidente, juge des
6633d673c0d3e3fe99d14ff7
Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Dominique DURANDAU, Assesseur Pôle Social salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
65b949b45a029d9e20daedff
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18df5d6ab01ec1756855
12 juillet 2024
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