la loi sus citée.

Cité par acte délivré à l'étude de commissaire de justice, M. [R] [C] ne comparaît pas. L’affaire est mise en délibéré au 19 mai 2026. MOTIVATION DE LA DÉCISION 1.

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026 pour y être rendue la présente décision par mise à disposition au greffe.

2026 Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 12 Mars 2026, avons mis l’affaire en délibéré, Et, ce jour, 09 Avril 2026, vidant notre délibéré avons rendu la présente décision

Monsieur [I], régulièrement cité, n’a pas comparu, ni personnne pour lui. L’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 mars 2025.

Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [T] [P] née le 12 Mars 1968 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Bruno METRAL de la SELARL

MINUTE N° RG - N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP4D Maître Guillaume MERLAND de la SCP AARPI MB AVOCATS Me Florent ESCOFFIER Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES Maître Denis BERTRAND

BVE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience publique du 03 avril 2026, À l’issue

Cette ordonnance a été signifiée le 25 février 2025 à un tiers présent à son domicile.   M. [B] [M] a formé opposition à cette ordonnance le 25 mars 2025.

La présente procédure : Soutenant qu’un géomètre expert a constaté que la dalle de béton de la maison était 10 cm plus basse que ce qui était prévu au permis de construire alors qu'il était recherché

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026 pour y être rendue la présente décision par mise à disposition au greffe.

Faute de paiement à l’issue de cette mise en demeure, par exploits de commissaire de justice remis à étude le 27 mai 2025, COFIDIM faisait citer devant le tribunal judiciaire de Meaux M.

En l'espèce, il est constant qu'aucun état des lieux d'entrée n'a été dressé lors de la prise de possession des lieux par Monsieur [W] [U] le 10 mai 2024.

décision à l’association PARO-IMPLANTOLOGIE ainsi qu’aux autorités citées aux articles R.631-24 et R.621-7 du Code de commerce ; Ordonne la publication du présent jugement conformément aux articles

L’affaire est mise en délibéré au 22 mai 2026.

SPICY & THE CITY, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Monsieur [F] [U] né le 05 Mai 1952 à [Localité 6] (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté

L’article suivant précise qu’il peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage

Régulièrement citée à étude, Madame [O] [N] ne comparait pas ni personne pour elle. Régulièrement cité à étude, Monsieur [T] [Q] ne comparait pas ni personne pour lui.

Cité par acte délivré à l’étude de commissaire de justice, M. [O] [T] [V] ne comparaît pas. L’affaire est mise en délibéré au 19 mai 2026. MOTIVATION DE LA DÉCISION 1.

Monsieur [X] [W], assigné par acte délivré en l’étude du commissaire de justice le 5 mai 2025, n’était ni présent ni représenté à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 16 décembre 2025.