ARTISAN SOLIDAIRE DE FRANCE inscrite au RCS de Bobigny sous le n° 827639246 dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée et DEFENDEUR Monsieur [D], [Z] [N] né le 29 Juin

: chez [13], [Adresse 16] non comparante, ni représentée [22] demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] non comparante, ni représentée SIP DE [Localité 14] demeurant [Adresse 5] [Localité 14] non comparante

[L], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3], Non comparante, ni représentée Monsieur [Q] [D] [U], demeurant [Adresse 2] [Localité 3], Non comparant

non comparante Société GRDF [Adresse 20] [Localité 16] non comparante Société ENEDIS [Adresse 21] [Localité 17] non comparante Société COMPLETEL SAS [Adresse 22] [Localité 18] non comparante Société

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la non comparution du demandeur : L’article 468 du code de procédure civile dispose que “si, sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas, le défendeur peut requérir un

[W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes

NASEM, procédure de liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d’actif par jugement du Tribunal de Commerce du 26 octobre 2020 1164 route de Réalpanier 84270 VEDENE non comparante, ni représentée

8] [Localité 11], non comparante, ni représentée CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP Chez [16] réf : 100P8139755 Secteur Surendettement [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 7], non comparante, ni représentée

de Paris DÉFENDERESSE Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge

pour justifier de son absence ; En vertu de l’article 468, 2° alinéa du code de procédure civile le juge peut, même d’office, déclarer la citation caduque si le demandeur ne comparait pas et n’a fait

9] non comparante, ni représentée SCP [V] (1511649AM) [Adresse 7] [Localité 15] non comparante, ni représentée SIP DE [Localité 24] (IR) [Adresse 6] [Localité 24] non comparante, ni représentée LA

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 05 Janvier 2026 ; Sous la Présidence de M.

7] non comparante EDF SERVICE CLIENT Chez INTRUM JUSTITIA - pôle surendettement [Adresse 8] [Localité 8] non comparante [Localité 9] [Adresse 9] [Localité 10] non comparante [2] Chez [3] [Adresse

Mme [U] [M] née [C] ne comparait pas, son fils [K] [L] présent sans pouvoir spécial, ne peut la représenter.

jugement, DIT que les échéances mensuelles devront être réglées le 10 de chaque mois à compter du 10 mars 2026 ; ORDONNE le déblocage du PERP détenu par Mme [N] [L], connue sous le nom de [N] [D] (

Selon l'article 14 du code de procédure civile, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée.

[N] [M] muni d'un pouvoir spécial ET : DEFENDEUR(S) : Mme [G] [V] [Adresse 6] [Localité 10] non comparante, ni représentée [14] [Localité 8] non comparante, ni représentée [13] Chez [16] [Adresse

Conformément aux dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure

pour justifier de son absence ; En vertu de l’article 468, 2° alinéa du code de procédure civile le juge peut, même d’office, déclarer la citation caduque si le demandeur ne comparait pas et n’a fait

pour justifier de son absence ; En vertu de l’article 468, 2° alinéa du code de procédure civile le juge peut, même d’office, déclarer la citation caduque si le demandeur ne comparait pas et n’a fait