SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: L’intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de : - l’erreur manifeste d’appréciation

Le délai de préavis applicable au congé est de six mois lorsqu'il émane du bailleur(...)

[E] a été déclaré consolidé le 30 mai 2022 et un taux d’incapacité permanente partielle de 8 % lui a été attribué.

MAISONS DU MIDI, constructeur, est assuré RC / RCD auprès de la compagnie AXA, et au titre de la garantie de livraison (à prix et délai convenus) et Dommages Ouvrage (DO) auprès de ABEILLE IARD.

En conséquence, le recours sera déclaré recevable.

A la suite de cet accident, Monsieur [S] a bénéficié de la prise en charge d'arrêts de travail jusqu'au 7 janvier 2024.

Par deux décisions séparées du 07 janvier 2025, la CPAM a notifié à la société [1] la prise en charge des tendinopathies des muscles épicondyliens des coudes droit et gauche déclarées le 13 septembre 2024

[C], a émis des réserves sur le caractère professionnel de la maladie déclarée.

En l'espèce, pour démontrer la correspondance entre la maladie déclarée et celle désignée au tableau, la caisse produit les éléments suivants : - la déclaration de maladie professionnelle datée du 29

Madame [U] a déclaré le sinistre auprès de son assurance CFDP et adressé une mise en demeure le 17 octobre 2023.

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: L’intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de : - l’insuffisance de motivation

, - lui déclarer inopposable la décision de prise en charge de la pathologie du 20 mai 2019 déclarée par Monsieur [C] [H], à titre subsidiaire, - ordonner avant dire droit la saisine d'un second CRRMP

Pris en charge par les pompiers, il était conduit au CHU de [Localité 1] où il était diagnostiqué : - des fractures stables du rachis thoracique - une fracture non déplacée du condyle occipital - une

Monsieur [H] [Q], assisté par son conseil, demande au tribunal de : à titre principal, - juger la prise en charge implicite au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par Monsieur

L'accident déclaré a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE.

[Z] a séjourné à l’étranger au cours des années 2022 et 2023, ses séjours courts et multiples ont dépassé la condition de résidence de 92 jours pour les allocataires du [Etablissement 1], ses ressources

La mesure d’éloignement n'a pu être mise à exécution dans le délai de quatre-vingt-seize heures qui s’est écoulé depuis la décision de placement en rétention.

La société Wakam demande au juge de l'exécution de bien vouloir : - déclarer recevable et bien fondée l'assignation en intervention forcée dirigée à l'égard de la SELARL MJPA prise en la personne de Me

des antibiotiques sans être informé pendant 2 mois » ;« C’est le docteur [H] qui a informé Monsieur [M] du dépassement apical du dépassement iatrogène (supérieur à 5 mm) expliquant ainsi les douleurs

Elle déplore ainsi le défaut d’indemnisation par les compagnies d’assurance, considérant qu’en raison des primes versées, elle s’est appauvrie sans contrepartie.