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5 707 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

67f41a604e0040aa3735db6d

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

Attendu que suivant l'article L. 742-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : A titre exceptionnel, le juge peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66980a84b60c111a421bd9cf

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dec4306af9fd1f8094e580

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Attendu que suivant l'article L. 742-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : A titre exceptionnel, le juge peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670819d889f19e8c50f8bfe7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

67096b5706866c0645d27083

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

du droit d'asile : Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6786b7e6df5b5c7d10ca56c1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030d8c34eb4cc85788377

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6696b9059a603a69291131cf

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6696b9039a603a6929113165

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

et du droit d'asile : Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158799db5098996d5ad80e

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b68cc91e3bdd7a88d9d5

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab071329eb3db7c27c1c

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 21 avril 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ea0f6350336350aeb

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 11 avril 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec210a0f6350336350b31

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a029

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 03 janvier 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7092082b40ce99b67b23

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc23549e

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9cac432ce7d11a6fd8f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b688c91e3bdd7a88d96a

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158790db5098996d5ad687

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle

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