confirmèrent les plaies et brûlures sur les jambes et lui ont prescrit un traitement médicamenteux ; que s'ensuivait une dégradation de l'état des jambes et l'absence de toute cicatrisation avec présence de taches

Suite à plusieurs impayés locatifs, Monsieur [Q] a obtenu un jugement favorable condamnant Monsieur [S] à lui payer plus de 10 000 euros au titre de loyers impayés avec saisies des rémunérations, et prononçant

réalisation en évitant les termes génériques, - détailler précisément son parcours et son activité professionnels, ses modalités d'exercice, son statut, son ancienneté, la nature et la répartition des tâches

Jean-Jacques TACHE, GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU, GREFFIER lors du délibéré : Madame Héloïse KITIASCHVILI DEMANDERESSE : S.A.R.L.

réserves motivées écrites de l’employeur, ce qui est le cas en l’espèce, si bien que l’engagement d’investigations par la caisse n’implique pas l’absence d’application, dès lors que les conditions en sont réunies

que plusieurs pièces de l’appartement appartenant à Mme [H] présentent toujours des désordres, notamment un effondrement partiel du revêtement du plafond, une importante dégradation du plafond, des tâches

Par un procès-verbal du 18 février 2025, un commissaire de justice a constaté la présence de tâches noirâtres sur les murs de l’arrière-cuisine.

En effet, elle indique qu’elle accomplissait sa dernière tâche avant de quitter son travail, soit jeter les poubelles dans la benne à ordures qui se trouvait à l’opposé du lieu de travail des autres salariés

recevables et bien fondés en leurs demandes ; - renouveler le mandat de Maître [MP] [D] ès qualités pour une durée ultime de 12 mois ; - faire injonction à Maître [MP] [D] ès qualités de réaliser les tâches

La société [4] ne conteste pas le fait que les indemnités transactionnelles versées englobaient effectivement des éléments de rémunération soumis à cotisations.

La société fait valoir que l’IRM du 21 octobre 2022 évoquée par la caisse pour établir que les conditions énoncées par le tableau 57 A sont réunies est postérieure à la première constatation de la maladie

Il fait valoir que d’importantes tâches d’humidité sont apparues sur les murs de l’appartement il y a 3 ans et qu’il n’a eu d’autre choix que de s’installer chez ses parents à compter du 1er décembre 2021

Il est relevé que l’expert n’a pas explicité sa méthodologie pour évaluer les besoins d’aide humaine de Mme [R] [J] épouse [N], en indiquant notamment la nature des tâches rendues difficiles ou impossibles

[A] lui a porté un tacle d'une particulière violence au niveau du tibia, lui occasionnant une fracture tibia-péroné ayant nécessité une intervention chirurgicale.

Elle soutient que les conditions de mise en œuvre de la garantie des vices cachés ne sont pas réunies et qu’elle est en toute hypothèse fondée à se prévaloir de la clause de non-garantie des vices cachés

S'il n'est pas établi que le destinataire d'un acte en a eu connaissance en temps utile, le juge saisi de l'affaire ne peut statuer au fond que si les conditions ci-après sont réunies : 1° L'acte a été

Il ajoute que ses possibilités de reclassement sont limitées et qu'il subit ainsi une baisse de rémunération, justifiant l’attribution d’un coefficient professionnel qu’il évalue à 10%.

Le tribunal observe que la seule pratique de la langue anglaise explique que des activités (à l’exception des tâches ménagères) soient mentionnés comme réalisées avec difficultés, ce qui est cependant

Monsieur [W] sollicite la condamnation de la SA Pacifia à lui verser une provision ad litem correspondant à la somme de 6 000 € à valoir sur la rémunération de l’expert désigné.

À l’issue de phénomènes de pluie, Madame [I] a ensuite constaté une présence importante d’eau au niveau du plancher de l’habitacle, l’apparition de taches d’humidité et des mauvaises odeurs.