CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 503 résultats pour « résiliation sur simple demande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

686846e64965b5d9df32813a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La défenderesse aurait ainsi dû résilier le contrat sur la demande de son assuré.

Source officielle
TJ

REFERES

68f950a4de0ebe408dac7b58

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Par application de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6984201ccdc6046d47f6781d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle demande également que le demandeur soit débouté de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

697ac50bcdc6046d470b8191

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, devant la 11ème chambre civile statuant en matière de contentieux de proximité À l'audience du 21 octobre 2025, la SAS GRENKE LOCATION, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes initiales

Source officielle
TJ

Référés-JCP

69856bc5cdc6046d4721be06

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[C] l’a assigné le 17 janvier 2025 en référé devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Bastia, aux fins : - de constater la résiliation du contrat de location par le jeu

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f5b3454b98788ca36b

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

du 2 mars 2023 Declarer le contrat de location avec option d’achat du 13 juillet 2021 résilié aux torts exclusifs de Monsieur [J], à défaut ordonner la résiliation du contrat de location avec option d

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f2acdc6046d4720a5b2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE FRANCAISE INSTALLATION ELECTRIQUE (SFI ELEC) devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire d’AVIGNON, à laquelle référence sera faite pour plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d97490cdc6046d47d16c7e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de constat de la résiliation du bail en raison du non-paiement des loyers L’article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dispose que toute clause prévoyant la

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6793ff91dc35c03afb7112d4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e555340e2901d10fa32d33

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur la demande aux fins de constat de résiliation pour défaut de justification de l'assurance Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d29de0ebe408dab255f

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d3bde0ebe408dab29bc

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d3bde0ebe408dab29d0

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d2bde0ebe408dab25ae

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e03c5e74e929a9d8fced09

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La demande est donc recevable à ces égards.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

697952eecdc6046d47eb6edb

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée. I.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6793ff92dc35c03afb7112e8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur la demande de constat de la résiliation du bail en raison du non-paiement des loyers L’article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dispose que toute clause prévoyant la résiliation de plein droit

Source officielle
TJ

Référés

65c132b2d4f3671a27f99d16

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MOBILITY SERVICE à la résiliation du bail et sa volonté de quitter les lieux au plus vite ; - débouter la SCI DE L’AERODROME DE LABUISSIERE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d978cccdc6046d47d1c5f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SUR LA DEMANDE DE SUSPENSION DE LA CLAUSE RESOLUTOIRE L'article 24 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 applicable au litige dans sa nouvelle version dispose : « V. - Le juge peut, à la demande du locataire

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68545820f58c06bf601349e4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la recevabilité de la demande de résiliation Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture des Bouches du Rhône le 27 janvier 2025, soit plus de six semaines avant l’audience du 3 avril

Source officielle

Page 12 sur 176

← PrécédentSuivant →