Par courriel du 30 juin 2023, AXA France IARD a indiqué ne pas être l'assureur du véhicule conduit par [F] [Z], précisant que ce véhicule était assuré par la compagnie HDI GLOBAL SE.

contre lui.

[H] a fait citer son assureur, la SA Axa France Iard (la société Axa), M.

. **************** FAITS ET PROCÉDURE Le 28 juillet 2019, Monsieur [H] [W], assuré auprès de la GMF, a été victime d’un accident de la circulation après avoir été percuté en moto par le véhicule conduit

Alors qu'il était au guidon de sa moto, il a été percuté par le véhicule conduit par Monsieur [W] [N], assuré auprès de la Nfu mutual, une compagnie d'assurance britannique.

des articles 1 et 2 de la loi du 5 juillet 1985 relative aux victimes d’accidents de la circulation, ainsi que de l’article L124-3 du code assurances permettant une action directe contre l’assureur.

[J] [B], elle se prévaut alors d’un recours subrogatoire à l’encontre de la société Allianz, assureur du responsable du dommage subi par le premier.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 1] a reconnu le caractère professionnel de l’accident, selon notification du 04 octobre 2018.

EXPOSE DU LITIGE Le 26 janvier 2019, alors qu’elle circulait en fauteuil roulant, Madame [W] [E] a été percutée par un véhicule conduit par Monsieur [Y] [L], assuré auprès de GMF Assurances.

de la circulation dans lequel était impliqué un bus assuré auprès de la SA AIG EUROPE, le dit accident lui occasionnant une fracture ouverte de P2 de l’hallux gauche avec plaie interdigitale des 4ème

Il est précisé que la compagnie d'assurances Berkshire Hathaway European Insurance DAC (BHEI) est l'assureur de Monsieur le docteur [S].

Monsieur [G] et son assureur n’ont pas été en mesure d’y répondre avant la clôture du 14 janvier 2026.

survenu le 4 janvier 2018, impliquant le véhicule conduit par monsieur [S], assuré auprès de la société AVIVA ASSURANCES, devenue ABEILLE IARD & SANTE, SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS

le Docteur [B] [P]-[U], ophtalmologue assurée auprès de la MACSF SOU MEDICAL, le 13 avril 2001.

La loi du 5 juillet 1985 dispose notamment, que lorsque plusieurs véhicules terrestres à moteur sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages

[B] [H] a justifié de son affiliation à la CPAM 35 et de sa qualité d’assuré auprès de la SAS Génération.

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [U] [B] fait valoir que la Compagnie d'assurance SA AXA FRANCE IARD est l’assureur du véhicule impliqué dans l’accident de Monsieur [U] [B], que ledit accident s

[T] [H], alors âgé de 7 ans, a été victime d’un accident de la circulation, le conducteur du véhicule impliqué a pris la fuite. Lors du choc, l’enfant a été projeté à plusieurs dizaines de mètres.

Elle fait valoir qu’elle justifie qu’à la suite de l’accident, elle a pris en charge les frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et de transport, et les indemnités journalières versées à son assuré

C'était une grosse grue. » Interrogé sur les circonstances de l'accident, Monsieur [Z] [R], salarié de l'entreprise ABM CONSTRUCTION, chef de chantier et conducteur de la grue, a déclaré le 25 octobre