CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
6622b0b1c91e3bdd7a889be0
19 avril 2024
l'empire desquelles ils ont été passé afin de garantir la stabilité des situations établies.
Chambre 26 / Proxi fond
670ffe28b44a8f27d43c2e14
11 octobre 2024
Chambre 26 / Proxi référé
664ce090f554ad215991966c
Service des référés
6704268d8d5cd4a8759126e1
7 octobre 2024
l'empire d'un état alcoolique.
6622b0b1c91e3bdd7a889bdd
6622b0a9c91e3bdd7a889a5c
PCP JCP fond
662fe5bcb89538338ecde617
22 avril 2024
Monsieur [I] [F] a effectué un remboursement anticipé de son crédit affecté le 27 janvier 2020 par le versement d’un chèque de 27.535,19 euros à la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l'enseigne CETELEM
6a1f1c08cdc6046d47dd0a69
26 mai 2026
Il précise avoir payé 3 000 € supplémentaires le matin même, et qu'il a eu un rendez-vous avec une assistante sociale afin d'obtenir une aide de son employeur de 1 500 € sous trois semaines.
696000ddcdc6046d47aa859b
8 janvier 2026
6686e860e74459e0c7ed23d2
3 juillet 2024
De plus, la preuve de la rentabilité effective ne peut résulter que de l’envoi aux époux [L] de la première facture par EDF, seul document pouvant permettre au demandeur d’évaluer la rentabilité de son
664ce08ef554ad2159919646
664ce090f554ad2159919696
6981abe3cdc6046d47b84543
661824b54e82250580d1f8e3
8 avril 2024
Il précise que cette saisie arrive bientôt à son terme.
66a291d38b0ee72dc0629964
23 juillet 2024
7 juin 2024 sollicitant un renvoi pour son client.
Chambre 1 Cabinet 0
697ad16ecdc6046d470c369b
12 janvier 2026
fonds et exerçant également une activité de marbrerie, s'accaparant au demeurant son stock, la privant ainsi de la possibilité de procéder à l'exploitation de son fonds, et la rendant dès lors incapable
661824b54e82250580d1f8dc
Au vu des justificatifs fournis, la créance de l'OPH Est Ensemble Habitat est établie tant dans son principe que dans son montant, les frais de recouvrement ayant été expurgés.
6a1f1b83cdc6046d47dd00c8
Au vu des justificatifs fournis, la créance de l'OPH [Localité 2] Habitat est établie tant dans son principe que dans son montant, les frais précités ayant été expurgés.
66b3b55371e198c2b66a2e22
15 juillet 2024
6686e869e74459e0c7ed24ac
l'empire desquelles ils ont été passés.
Page 12 sur 15