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298 résultats pour « remise sous l'empire de la peur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0b1c91e3bdd7a889be0

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

l'empire desquelles ils ont été passé afin de garantir la stabilité des situations établies.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe28b44a8f27d43c2e14

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

l'empire desquelles ils ont été passé afin de garantir la stabilité des situations établies.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

664ce090f554ad215991966c

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

l'empire desquelles ils ont été passé afin de garantir la stabilité des situations établies.

Source officielle
TJ

Service des référés

6704268d8d5cd4a8759126e1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

l'empire d'un état alcoolique.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0b1c91e3bdd7a889bdd

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

l'empire desquelles ils ont été passé afin de garantir la stabilité des situations établies.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0a9c91e3bdd7a889a5c

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

l'empire desquelles ils ont été passé afin de garantir la stabilité des situations établies.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5bcb89538338ecde617

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Monsieur [I] [F] a effectué un remboursement anticipé de son crédit affecté le 27 janvier 2020 par le versement d’un chèque de 27.535,19 euros à la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l'enseigne CETELEM

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6a1f1c08cdc6046d47dd0a69

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il précise avoir payé 3 000 € supplémentaires le matin même, et qu'il a eu un rendez-vous avec une assistante sociale afin d'obtenir une aide de son employeur de 1 500 € sous trois semaines.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

696000ddcdc6046d47aa859b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'empire desquelles ils ont été passé afin de garantir la stabilité des situations établies.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6686e860e74459e0c7ed23d2

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

De plus, la preuve de la rentabilité effective ne peut résulter que de l’envoi aux époux [L] de la première facture par EDF, seul document pouvant permettre au demandeur d’évaluer la rentabilité de son

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

664ce08ef554ad2159919646

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

l'empire desquelles ils ont été passé afin de garantir la stabilité des situations établies.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

664ce090f554ad2159919696

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

l'empire desquelles ils ont été passé afin de garantir la stabilité des situations établies.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6981abe3cdc6046d47b84543

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'empire desquelles ils ont été passé afin de garantir la stabilité des situations établies.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824b54e82250580d1f8e3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il précise que cette saisie arrive bientôt à son terme.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

66a291d38b0ee72dc0629964

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

7 juin 2024 sollicitant un renvoi pour son client.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

697ad16ecdc6046d470c369b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

fonds et exerçant également une activité de marbrerie, s'accaparant au demeurant son stock, la privant ainsi de la possibilité de procéder à l'exploitation de son fonds, et la rendant dès lors incapable

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824b54e82250580d1f8dc

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Au vu des justificatifs fournis, la créance de l'OPH Est Ensemble Habitat est établie tant dans son principe que dans son montant, les frais de recouvrement ayant été expurgés.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6a1f1b83cdc6046d47dd00c8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Au vu des justificatifs fournis, la créance de l'OPH [Localité 2] Habitat est établie tant dans son principe que dans son montant, les frais précités ayant été expurgés.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b55371e198c2b66a2e22

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

l'empire desquelles ils ont été passé afin de garantir la stabilité des situations établies.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6686e869e74459e0c7ed24ac

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

l'empire desquelles ils ont été passés.

Source officielle

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