L'affaire a été appelée à l'audience du 18 mars 2026 après trois renvois.

la SAS SIBEL ÉNERGIE ; - ces appels auraient rapidement pris un ton menaçant, la société leur expliquant qu’il aurait été hors de question de se rétracter et que des pénalités seraient appliquées en cas

[B] [S] en lien avec son accident du travail du 20 janvier 2020 et a renvoyé l’affaire.

Après un renvoi ordonné sur la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 13 mai 2025. Représenté, M.

EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 8 mars 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de l’ESSONNE (ci-après la caisse) a attribué à monsieur [P] [E], salarié de la société [10], un taux d'incapacité

A l'audience de renvoi, Madame [I] [Z] a comparu en personne.

Ces sommes seront en outre exigibles, le tout si bon semble à la Banque, dans un des cas suivants : 1) (…) et notamment en cas de non paiement à son échéance d’une somme quelconque devenue exigible (…)

Au cas présent, les consorts [Z] motivent leur demande de sursis par le fait que par arrêt du 17 février 2009 , la chambre commerciale de la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt du 11 octobre 2007

Le syndicat [T] [I] soutient qu’il n’est ni voisin ni propriétaire d’un ouvrage affecté par les travaux et sollicite en conséquence sa mise hors de cause.

Il a appris ensuite que la véritable société VINNEO avait subi une usurpation d’identité.

Mais par arrêt du 12 octobre 2023, la Cour de cassation a cassé cette décision et prononcé sans renvoi l’annulation des élections s’étant déroulées du 23 novembre au 15 décembre 2020.

à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation.

Dans tous les autres cas, le juge qui se déclare incompétent désigne la juridiction qu'il estime compétente.

L’affaire a été enrôlée sous le numéro RG23/01623, a été appelée à l’audience du 23 janvier 2024 puis a été renvoyée contradictoirement à l’audience du 4 juin 2024 aux fins de mise en cause du fils de

Conformément à une jurisprudence constante de la Chambre sociale de la cour de cassation (Cass.

L'affaire a été appelée à l'audience du 16 mars 2026 et elle a fait l'objet d'un renvoi. Elle a été retenue à l'audience du 4 mai 2026.

L'incapacité permanente est appréciée à la date de la consolidation de l'état de la victime.  

Par actes en dates du 14, 15 et 17 octobre 2024, Madame [E] a fait assigner la société AON France SAS, la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE (ci-après, la CPAM), la société GROUPAMA PARIS

Après plusieurs renvois à la demande des parties, elle a finalement été retenue le 16 septembre 2025.

En tout état de cause, DEBOUTER Monsieur [J] [B] de l’ensemble de ses demandes sur incident.