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13 414 résultats pour « reprise des engagements par la societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 02

66335bb2c0d3e3fe99cae53f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Le 16 juin 2018, une transaction tripartite en vue de réaliser les travaux de reprise de l’étanchéité a été signée entre [L] [T], la société Défi Bois Habitat et le SAS Asturienne, distributrice de matériaux

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0f5b5ecdc6046d477c5a0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les menuiseries rennaises, la société Marion métallerie, la société Pavoine, la société Sopec, la société Soprema entreprises et la société Vincent Bellay devant le tribunal judiciaire de Rennes en réparation

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6946e22e75782d5f0604bbe6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’argument selon lequel il aurait été déchargé de son engagement par l’intervention de la société SOPREMA n’est pas établi avec l’évidence requise en référé.

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

6a16078fcdc6046d4707e758

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ressort des pièces produites que les parties étaient déjà engagées dans un différend caractérisé ayant donné lieu à plusieurs relances ainsi qu’à l’intervention d’une société de recouvrement mandatée

Source officielle
TJ

4ème chambre

6866da72d33109fd079b351d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après qu’ils aient payé des acomptes de 13 327,36 et 15 000 euros et au vu de la défaillance de la société IDF NRJ, la SARL ECONOMIE ET DIAGNOSTIC DE L’HABITAT FRANÇAIS (EDHF) a repris le chantier.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160affcdc6046d47082c76

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la nullité du mandat de gérance L’article 1849 alinéa 1 dispose que dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69767befcdc6046d47b33228

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ils sollicitent donc la remise de cette attestation sous astreinte, que la société SVB lui a indiqué avoir obtenue.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb31cdc6046d479cedde

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Souhaitant réaliser des travaux dans ce bien, elle a pris attache avec la SARL LF ENTREPRISE, société gérée par Monsieur [F] [X].

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1dcc5ccdc6046d47befc93

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 1] » sis [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la société AGENCE CENTRALE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Maître Anne-laure BOUVIER de la

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6599cdc6046d477d1be8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société JL Construction n’avait pas réalisé la totalité de l’ouvrage.

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TJ

1ère Chambre

6a0b82edcdc6046d471f8877

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par jugements du 24 avril et du 3 juillet 2024, le tribunal de commerce d’Angers a prononcé le redressement judiciaire puis la liquidation judiciaire de la société ABC Maison.

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TJ

Chambre des référés

6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

; la société Mic Insurance Company ès qualité d'assureur responsabilité civile décennale et professionnelle de la société Sk Batiment ayant réalisé les travaux de maçonnerie/gros œuvre ; la société Dpl

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7cccdc6046d470598ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FINANCIERE [Y], société civile immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 852 681 758, ayant son siège sociat situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant

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TJ

CH1 Contentieux Général

68ff2edf7e08341cb4978f1b

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LE PACTE et AVENIR AMENAGEMENTS, - JUGER que la société AVENIR AMENAGEMENTS s'était engagée par le contrat de vente du 26 novembre 2020 de procéder au raccordement aux réseaux (gaz, assainissement,

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TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0157b74e929a9d8fa42b4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Madame [W] a ultérieurement fait appel à la société SL CONCEPT REALISATION pour chiffrer le coût de la reprise des malfaçons et de l’achèvement des travaux, qui a été estimé à de 38.272,48 euros.

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TJ

Chambre 1- section A

67099496051491ad57548e02

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

IRRI n’a jamais été exécuté mais vaut reconnaissance de responsabilité - la responsabilité de la société IRRI est engagée pour les désordres de nature décennale affectant le dallage et qui portent atteinte

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TJ

1ère Chambre

6a0e0005cdc6046d4759b136

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sa dénomination sociale est suivie de la mention " société en liquidation ". La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Des investigations complémentaires ont été réalisées par le Cabinet d’expertise ELEX et la société [B] afin de procéder à des analyses géotechniques.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69d95d01cdc6046d47cf8e6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par la société GALLOP.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9b9c432ce7d11a6fae1

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

En réponse, les époux [I] font valoir l'existence de plusieurs contestations sérieuses relatives : « - au non-respect des engagements souscrits par la société AG design et du planning du chantier;

Source officielle

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