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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
66335bb2c0d3e3fe99cae53f
9 avril 2024
Le 16 juin 2018, une transaction tripartite en vue de réaliser les travaux de reprise de l’étanchéité a été signée entre [L] [T], la société Défi Bois Habitat et le SAS Asturienne, distributrice de matériaux
1re chambre civile
6a0f5b5ecdc6046d477c5a0c
21 mai 2026
Les menuiseries rennaises, la société Marion métallerie, la société Pavoine, la société Sopec, la société Soprema entreprises et la société Vincent Bellay devant le tribunal judiciaire de Rennes en réparation
Chambre 6 - Référés Pdt
6946e22e75782d5f0604bbe6
7 janvier 2025
L’argument selon lequel il aurait été déchargé de son engagement par l’intervention de la société SOPREMA n’est pas établi avec l’évidence requise en référé.
CH4 TJ FOND
6a16078fcdc6046d4707e758
Il ressort des pièces produites que les parties étaient déjà engagées dans un différend caractérisé ayant donné lieu à plusieurs relances ainsi qu’à l’intervention d’une société de recouvrement mandatée
4ème chambre
6866da72d33109fd079b351d
3 juillet 2025
Après qu’ils aient payé des acomptes de 13 327,36 et 15 000 euros et au vu de la défaillance de la société IDF NRJ, la SARL ECONOMIE ET DIAGNOSTIC DE L’HABITAT FRANÇAIS (EDHF) a repris le chantier.
PPEP Civil
6a160affcdc6046d47082c76
Sur la nullité du mandat de gérance L’article 1849 alinéa 1 dispose que dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social.
Chambre 1 Cabinet 1
69767befcdc6046d47b33228
6 janvier 2025
Ils sollicitent donc la remise de cette attestation sous astreinte, que la société SVB lui a indiqué avoir obtenue.
3ème chambre civile
6a10bb31cdc6046d479cedde
22 mai 2026
Souhaitant réaliser des travaux dans ce bien, elle a pris attache avec la SARL LF ENTREPRISE, société gérée par Monsieur [F] [X].
Référés civils
6a1dcc5ccdc6046d47befc93
19 mai 2026
[Adresse 1] » sis [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la société AGENCE CENTRALE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Maître Anne-laure BOUVIER de la
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6599cdc6046d477d1be8
La société JL Construction n’avait pas réalisé la totalité de l’ouvrage.
1ère Chambre
6a0b82edcdc6046d471f8877
18 mai 2026
Par jugements du 24 avril et du 3 juillet 2024, le tribunal de commerce d’Angers a prononcé le redressement judiciaire puis la liquidation judiciaire de la société ABC Maison.
Chambre des référés
6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f
; la société Mic Insurance Company ès qualité d'assureur responsabilité civile décennale et professionnelle de la société Sk Batiment ayant réalisé les travaux de maçonnerie/gros œuvre ; la société Dpl
5ème chambre 1ère section
6a15e7cccdc6046d470598ac
FINANCIERE [Y], société civile immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 852 681 758, ayant son siège sociat situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant
CH1 Contentieux Général
68ff2edf7e08341cb4978f1b
23 octobre 2025
LE PACTE et AVENIR AMENAGEMENTS, - JUGER que la société AVENIR AMENAGEMENTS s'était engagée par le contrat de vente du 26 novembre 2020 de procéder au raccordement aux réseaux (gaz, assainissement,
3ème Chbre Cab A2
68e0157b74e929a9d8fa42b4
2 octobre 2025
Madame [W] a ultérieurement fait appel à la société SL CONCEPT REALISATION pour chiffrer le coût de la reprise des malfaçons et de l’achèvement des travaux, qui a été estimé à de 38.272,48 euros.
Chambre 1- section A
67099496051491ad57548e02
9 octobre 2024
IRRI n’a jamais été exécuté mais vaut reconnaissance de responsabilité - la responsabilité de la société IRRI est engagée pour les désordres de nature décennale affectant le dallage et qui portent atteinte
6a0e0005cdc6046d4759b136
Sa dénomination sociale est suivie de la mention " société en liquidation ". La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci.
Contentieux général
6a0ca9c2cdc6046d47399a33
Des investigations complémentaires ont été réalisées par le Cabinet d’expertise ELEX et la société [B] afin de procéder à des analyses géotechniques.
Quatrième Chambre
69d95d01cdc6046d47cf8e6a
9 avril 2026
par la société GALLOP.
Service des référés
65c3d9b9c432ce7d11a6fae1
2 février 2024
En réponse, les époux [I] font valoir l'existence de plusieurs contestations sérieuses relatives : « - au non-respect des engagements souscrits par la société AG design et du planning du chantier;
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