l'accident du travail dont il a été victime le 30 décembre 2019 est dû à la faute inexcusable de son employeur ; En conséquence, lui allouer la majoration de la rente versée par la CGRAT à son taux maximum

amiable de la [3] d’un recours aux fins d'inopposabilité à son égard de la décision du 25 mai 2022 de prise en charge par la Caisse de l’accident du travail du 31 janvier 2022 subi par Madame [R] [M].

de santé, qu'il ne peut plus faire de sport depuis son accident de mars 1999.

du travail pour le compte de son salarié, Monsieur [R] [S] [T] – embauché en qualité d’agent d’exploitation et affecté en tant qu’agent de sécurité au Monoprix de [Adresse 4] – faisant état d’un accident

Une déclaration d'accident du travail a été établie le 26 mai 2023 par son employeur, selon laquelle Monsieur [X] se serait rendu au travail en se sentant mal.

son action récursoire contre la Société employeur.

Par voie de conclusions déposées lors de l'audience par son conseil, Madame [D] [Y] demande au tribunal de : dire et juger que l'accident du travail dont elle a fait l'objet est la conséquence de la faute

du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers ce dernier d’une obligation légale de sécurité et de protection de la santé, notamment en ce qui concerne les accidents du travail

et arrêts de travail consécutifs à l’accident du travail dont M.

; - Juger que l'employeur a été privé de l'effectivité de son recours juridictionnel ; - Prononcer l'inopposabilité des lésions, soins et arrêts de travail indemnisés par la Caisse Primaire d'Assurance

SUPERADOUR en qualité d’employée commerciale, a été victime d’un accident du travail le 9 mai 2022, qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Monsieur [P] a saisi le 13 janvier 2022, le Tribunal Judiciaire Pôle Social afin que soit reconnue la faute inexcusable de son employeur lors de l'accident de travail survenu le 8 juillet 2020.

, ni conduite de chariot autoporté (…) Mme [O] a refusé le poste d’employée qui lui a été proposé par son employeur, ce qui est son droit et ce qui ne peut lui être reproché.

[L] [X], salarié de la société [8] ([8]), a déclaré avoir été victime d’un accident de travail le 9 mars 2022.

La victime ou ses représentants et l'employeur disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.

survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

[IO] [N] est due à une faute inexcusable de son ancien employeur, la société des [13].

la durée des arrêts de travail imputables à l’accident de travail du 30 janvier 2017.

survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Le 17 juillet 2023, Mme [J]-[E] a saisi la présente juridiction en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur en présence de la société utilisatrice.