CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
66182f3f4e82250580d24f6a
11 avril 2024
juin 2020 pour les seconds.
Quatrième Chambre
662aa431c8a1343b8cd63ffb
25 avril 2024
Il va alors ressentir des douleurs immédiates surtout côté droit mais les secours ne vont pas intervenir et le lendemain il va consulter son médecin traitant qui va le mettre en arrêt de travail. M.
PPP Référés
670d5c54ddfc18ec235b3a83
11 octobre 2024
Le défendeur non comparant ayant été régulièrement assigné et ayant disposé d’un temps suffisant pour organiser sa défense, il y a lieu de statuer par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort
Chambre 8/Section 3
68e88b743ea43407b9fbb5fc
9 octobre 2025
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [S] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Diaka CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 191 ET DEFENDEUR S.A.S.
CTX PROTECTION SOCIALE
668eced92980a82f59d9013e
10 juillet 2024
] (RHÔNE) représenté par la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2309 DÉFENDEUR Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL AMH AVOCAT,
5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8bdd7001754d61ab8a
1 juillet 2025
AU FOND DEFENDEUR A L’INCIDENT S.A.
Rétention admin étrangers
6956d93575782d5f067dcb8e
1 janvier 2026
de l’ordre sont en présence de deux individus dont l’un dissimule volontairement l’autre qui sort d’une cachette, que le premier individu jete les médicaments à la vue des policiers et que le second n
PS ctx protection soc 3
677ecfdcb01eea4cf01a416b
8 janvier 2025
ds adultes et formation continue).
POLE CIVIL - Fil 6
678593d7aaacbea0fe689fd7
10 janvier 2025
S’agissant de ce second acte, les demandeurs ne justifient pas du formulaire d’accusé de réception de la demande de signification conforme au règlement européen, de sorte qu’il doit être considéré selon
69dd462ccdc6046d471ffdc2
12 avril 2026
Indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention.
Chambre des référés
686438a20bb2f8a66ca64033
[D] [S], ayant pour mandataire de gestion le cabinet FONCIA [Localité 9], sis [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre
1ère Ch. procédure écrite
697345dccdc6046d476739e1
12 janvier 2026
Dans le cadre d'une instance en référé, la SARL Priams construction et la SCCV Stella ont obtenu, selon arrêt du 1er février 2022 dont le pourvoi a été rejeté, la condamnation in solidum des époux [X]
6ème chambre 1ère section
67895be8428384b762e63b39
14 janvier 2025
Cette décision, comme l’arrêt de la cour d’appel qui statuera sur la mesure provisoire ainsi ordonnée en premier ressort, ne lie pas la formation de jugement du tribunal qui aura vocation à statuer sur
18° chambre 2ème section
6686e8aae74459e0c7ed2839
4 juillet 2024
2, 1er avril 2004 : pourvoi n°02-13996 ; Civ. 2, 11 avril 2013 : pourvoi n°12-14452), à peine d'irrecevabilité (Civ. 1, 26 octobre 2011 : pourvoi n°10-13831).
8ème chambre 3ème section
67895bdc428384b762e639cb
C'est pourquoi les dispositions susvisées n'exigent aucunement que soient précisées l'identité et le nombre de voix des copropriétaires votants lors du premier vote.
Juge de l'exécution
6a10c8afcdc6046d479e012c
21 mai 2026
la succession, laquelle ne relève pas des pouvoirs du juge de l’exécution
Chambre 21
6616d33663271232b2e43d95
10 avril 2024
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. Le doute profite au demandeur.
Référés
6696cbc49a603a6929151ce7
16 juillet 2024
En l’espèce, l’existence d’une fuite d’eau affectant les parties communes n’est pas contestée par les défendeurs.
1ère Chambre Civile
67f6e267a9d5adc26062708a
9 avril 2025
La défenderesse précise qu’avant la signature de l’acte d’achat chez le notaire le 03 juillet 2018 les demandeurs ont bénéficié d’une convention d’occupation anticipée pendant une durée de trois mois car
1ère Chambre
68debf446af9fd1f8094967c
2 octobre 2025
Ils précisent que la réalisation du second compromis en zone Ouest était par ailleurs suspendue à la réitération du premier compromis en zone Est, les autres conditions suspensives étaient identiques aux
Page 12 sur 48
AND
OR
NOT
"…"