CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

954 résultats pour « second pourvoi formé contre le même arrêt par le défendeur au premier pourvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

66182f3f4e82250580d24f6a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

juin 2020 pour les seconds.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa431c8a1343b8cd63ffb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il va alors ressentir des douleurs immédiates surtout côté droit mais les secours ne vont pas intervenir et le lendemain il va consulter son médecin traitant qui va le mettre en arrêt de travail. M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c54ddfc18ec235b3a83

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le défendeur non comparant ayant été régulièrement assigné et ayant disposé d’un temps suffisant pour organiser sa défense, il y a lieu de statuer par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

68e88b743ea43407b9fbb5fc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [S] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Diaka CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 191 ET DEFENDEUR S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d9013e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

] (RHÔNE) représenté par la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2309 DÉFENDEUR Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL AMH AVOCAT,

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8bdd7001754d61ab8a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AU FOND DEFENDEUR A L’INCIDENT S.A.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6956d93575782d5f067dcb8e

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

de l’ordre sont en présence de deux individus dont l’un dissimule volontairement l’autre qui sort d’une cachette, que le premier individu jete les médicaments à la vue des policiers et que le second n

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

677ecfdcb01eea4cf01a416b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ds adultes et formation continue).

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d7aaacbea0fe689fd7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

S’agissant de ce second acte, les demandeurs ne justifient pas du formulaire d’accusé de réception de la demande de signification conforme au règlement européen, de sorte qu’il doit être considéré selon

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd462ccdc6046d471ffdc2

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a20bb2f8a66ca64033

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[D] [S], ayant pour mandataire de gestion le cabinet FONCIA [Localité 9], sis [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697345dccdc6046d476739e1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans le cadre d'une instance en référé, la SARL Priams construction et la SCCV Stella ont obtenu, selon arrêt du 1er février 2022 dont le pourvoi a été rejeté, la condamnation in solidum des époux [X]

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895be8428384b762e63b39

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cette décision, comme l’arrêt de la cour d’appel qui statuera sur la mesure provisoire ainsi ordonnée en premier ressort, ne lie pas la formation de jugement du tribunal qui aura vocation à statuer sur

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e8aae74459e0c7ed2839

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2, 1er avril 2004 : pourvoi n°02-13996 ; Civ. 2, 11 avril 2013 : pourvoi n°12-14452), à peine d'irrecevabilité (Civ. 1, 26 octobre 2011 : pourvoi n°10-13831).

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67895bdc428384b762e639cb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

C'est pourquoi les dispositions susvisées n'exigent aucunement que soient précisées l'identité et le nombre de voix des copropriétaires votants lors du premier vote.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a10c8afcdc6046d479e012c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la succession, laquelle ne relève pas des pouvoirs du juge de l’exécution

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33663271232b2e43d95

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. Le doute profite au demandeur.

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc49a603a6929151ce7

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En l’espèce, l’existence d’une fuite d’eau affectant les parties communes n’est pas contestée par les défendeurs.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e267a9d5adc26062708a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La défenderesse précise qu’avant la signature de l’acte d’achat chez le notaire le 03 juillet 2018 les demandeurs ont bénéficié d’une convention d’occupation anticipée pendant une durée de trois mois car

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68debf446af9fd1f8094967c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ils précisent que la réalisation du second compromis en zone Ouest était par ailleurs suspendue à la réitération du premier compromis en zone Est, les autres conditions suspensives étaient identiques aux

Source officielle

Page 12 sur 48

← PrécédentSuivant →
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"