Elle ajoute que la maison est évaluée entre 110 000 euros et 150 000 euros selon estimation du 26 septembre 2025, mais qu’elle attend une seconde estimation à 250 000 euros, ce qui permettrait de solder

A l’audience du 17 mars 2026, Madame [C] [X] a comparu en personne assistée de son conseil.

Maître [X] n’était pas présent à l’audience de plaidoirie du 10 mars 2026, ni subsituté. S.A.

Selon le créancier, lors du second dépôt de dossier, Mme [B] déclare avoir le statut d’étudiante ce qui diminue drastiquement ses revenus et caractérise un irrespect du plan.

CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JFO N° de MINUTE : 26/00842 DEMANDEUR S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée à l’audience

Seine Saint Denis DEFENDEUR *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience

L’affaire, appelée à l’audience du 26 janvier 2026, a été renvoyée pour échange des conclusions des parties à l’audience du 02 mars 2026.

PAU N° 26/80 -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFVG JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE

Cette seconde requête a été enregistrée sous le numéro de RG 20/01907. Les affaires ont été appelées pour plaider, après mise en état, à l'audience du 13 janvier 2026.

Selon décision du 30/10/2025, la commission a imposé un rééchelonnement de tout ou partie des créances selon une mensualité moyenne de remboursement de 554,50 € euros, sur une durée maximum de 23 mois,

Les deux dossiers ont été évoqués à l’audience du 11 février 2026.

Par une seconde décision prise le 22 mai 2025, la commission a accordé par ailleurs une orientation en unité d’enseignement, en IME ainsi qu’un SESSAD, pour déficience intellectuelle.

TUONG, avocat au barreau de PARIS, toque : B886 COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Clémence MULLER, Greffière DATE DES DÉBATS Audience

Par un second avenant, le bail a été transféré au nom de la SAS T'Emma à compter du 20 février 2014.

Le 07 Avril 2026 ; Sous la présidence de Monsieur François REMIGY, Magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, assisté de Mme VASSEUR Charline, Greffier, Après débats à l'audience

Sur audience, il lui est indiqué ainsi que mentionné sur le procès-verbal d’audience en motifs de déchéance du droit aux intérêts qu’il manque notamment divers éléments concrets d’évaluation de la solvabilité

A l’audience du 29 novembre 2023, la juge commissaire a renvoyé l’affaire à l’audience du 3 mai 2024 et un nouveau délai de réception des offres a été fixé.

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02053 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSKN Minute N°26/00446 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation