humaine ou technique temporaires - Au vu des arguments et éléments recueillis, donner son avis sur les éventuels besoins en aide humaine, tels que notamment : garde d'enfants, soins ménagers, assistance

Par conclusions notifiées par Réseau Privé Virtuel des Avocats le 7 mai 2025, la société SPHF fait valoir à titre principal de la forclusion au titre de la garantie de parfait achèvement.

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il sera relevé que M. [R] exerce son activité à titre individuel, sous l’enseigne KLS Bati rénov.

technique aux parties pour la conclusion d’une transaction.

- N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Dominique LAPLAGNE Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service

EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Béatrice DEL CORTE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service

R : Alors par contre juste une question technique. Les aides, comment ça marche ? C’est nous, enfin c’est mes beaux-parents qui les touchent directement ? Ou c’est vous ? W : Ah non !!

Selon les services techniques de la ville d’[Localité 6], la plaque litigieuse est située sur la propriété privée de Mme [C].

RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00297 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3GPD 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Maeva BOSCH Me Lucile CATHALO 2 copies au service

Le procès-verbal de contrôle technique effectué le 17 octobre 2024 n’avait relevé aucune défaillance. Les 8 et 10 janvier 2025, le véhicule aurait présenté des pannes, avec un arrêt du moteur.

SERVICE ASSISTANCE BARDAGE ETANCHEITE, [H] [J], entrepreneur individuel, S.A. MIC INSURANCE, S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05228 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPDS5 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite

A titre subsidiaire, il a indiqué ne pas s’opposer à la demande d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

[B] [W], GABRIEL GABOLDE & LAURE SERVEL-SCHROEDER, NOTAIRES ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel GARRY, avocat au barreau de TOULON S.C.P.

copie exécutoire à Me Claire BRUN Me Grégory KERKERIAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Claire BRUN Me Grégory KERKERIAN FAITS, PROCEDURE ET

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient de recevoir l’intervention volontaire de la SA SURAVENIR ASSURANCES, laquelle y a intérêt en qualité d’assureur de Monsieur [A].

RG 23/01949 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHZW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service

A ce titre, Monsieur [X] [Z] demande une expertise judiciaire afin de déterminer les causes des fissures existantes sur sa maison.

À titre subsidiaire, la SA MAAF ASSURANCES SA indique ne pas s’opposer à la demande d’expertise sous les protestations et réserves d’usage.

6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL MAITRE INGRID THOMAS la SELARL PASTOR-BRUNET FABRICE COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service