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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 cab 01 A
6a0cabc1cdc6046d4739bf12
19 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 avril 2023, Maître [O], notaire, a informé la SAS NEXITY STUDEA de la mise en vente des biens loués au prix de 113.000 euros par la SCI ASHAR
JUGE DE L'EXECUTION
6a0e0c6ccdc6046d475a9522
20 mai 2026
La décision a été mise en délibéré au 20 mai 2026.
Service des référés
66fd8f0a38de0398b5179996
2 octobre 2024
[W] [N] ès qualité de liqudiateur judiciaire de la société L’ATELIER DES COMPAGNONS représentée par Maître [W] [N] [Adresse 3] [Localité 7] La Société BTSG ès qualité de liquidateur judiciaire de la
REFERE
6a0cd3d0cdc6046d473cbea0
SOCIÉTÉ [E], E.U.R.L. SOCIÉTÉ EDLC, E.U.R.L.
3ème Chambre
69d561adcdc6046d47713ee3
7 avril 2026
La société bailleresse a également souscrit à une protection juridique pour l’ensemble des biens mis en location auprès de la société anonyme [Z] (ci-après dénommée la [C] [Z] ou la société [Z]).
1/1/2 resp profess du drt
6a0e06cecdc6046d475a33da
de liquidation judiciaire à l’encontre de la société [Adresse 3] et a désigné la SELARL [1], prise en la personne de Maître [B] [J], en qualité de liquidateur judiciaire.
Référés
6a10b50dcdc6046d479c660d
21 mai 2026
Par conclusions notifiées le 16 mars 2026, la société L’Immobilière Groupe Casino a modifié ses demandes et formé les prétentions suivantes : Dire la société L’Immobilière Groupe Casino recevable et bien
Chambre 0 REFERES
69dd4f4dcdc6046d4720a8bb
13 avril 2026
Les travaux de rénovation de ce bien immobilier ont été conçus par la S.A.R.L.
4ème chambre 1ère section
6a0cafabcdc6046d473a01f7
Malgré la mise en place d'une médiation judiciaire ordonnée par le juge de la mise en état le 12 février 2025, les parties ne sont pas parvenues à mettre un terme de manière amiable à leur différend.
Pôle Civil section 1
6a0cd095cdc6046d473c7b97
En effet, la société [Adresse 2] produit un courrier émanant de la société Arcor ingénierie au terme duquel elle impute respectivement à la société Isotherm et la société Snep des retards de 4 mois et
1ERE CHAMBRE
69de9900cdc6046d473d7407
9 avril 2026
S'agissant de la mise en cause de Monsieur [W] [P] et la société AXA FRANCE IARD, Monsieur [B] [E] rappelle qu'il a fait construire son bien immobilier au cours de l'année 2009, et qu'il a confié les travaux
1ère Chambre Civile
69d98ea8cdc6046d47d3576c
10 avril 2026
Ils ont exploité ensemble cette propriété jusqu’au 31 décembre 2013 dans le cadre de deux sociétés : - l’EARL [M], constituée le 7 mars 2008 radiée le 31 décembre 2021, à laquelle ils ont mis à disposition
1ère Chambre
69d81735cdc6046d47b15d67
du recel des Consorts [H], devront être évaluée par le notaire désigné à la valeur vénale desdits biens immobiliers au jour de la liquidation-partage (c’est-à-dire à la date de l’acte ou de l’état liquidatif
6a0cbe86cdc6046d473b0ee9
[P] [B] les droits et biens immobiliers susvisés objets du bail. Suivant acte notarié du 06 mai 2009, le mandataire à la liquidation judiciaire de M.
J.E.X
677ecd77b01eea4cf01a3779
7 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 12 août 2024, la société GRIFFON a donné assignation à la société la SELARL [O] [X] es qualité de mandataire liquidateur de la société STARLIGHT PROTECTION
JERICHO CIVIL
6a176040cdc6046d4728781f
18 mai 2026
La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 18 mai 2026.
ILLKIRCH JEX
6a0f7fe2cdc6046d477f36ec
à disposition à compter du 20 mai 2026 ; SUR CE Attendu qu’à l’appui de ses allégations la société LIP verse aux débats : • un échéancier de paiement du 14 novembre 2024 signé par la société Kranitz
69d56187cdc6046d47713c4b
La société bailleresse a également souscrit à une protection juridique pour l’ensemble des biens mis en location auprès de la société anonyme [U] (ci-après dénommée la SA [U] ou la société [U]).
69e2a796cdc6046d479f5873
Alpha Mandataires Judiciaires représentée par Maître [P] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SANIBAT, dont le siège social est sis [Adresse 7] non représentée AXA FRANCE I.A.R.D
CIVIL (1ère Chambre)
69dd3f08cdc6046d471f7ef1
suivi social de la société.
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