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7 844 résultats pour « société mise en liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabc1cdc6046d4739bf12

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 avril 2023, Maître [O], notaire, a informé la SAS NEXITY STUDEA de la mise en vente des biens loués au prix de 113.000 euros par la SCI ASHAR

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a0e0c6ccdc6046d475a9522

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La décision a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0a38de0398b5179996

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[W] [N] ès qualité de liqudiateur judiciaire de la société L’ATELIER DES COMPAGNONS représentée par Maître [W] [N] [Adresse 3] [Localité 7] La Société BTSG ès qualité de liquidateur judiciaire de la

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3d0cdc6046d473cbea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SOCIÉTÉ [E], E.U.R.L. SOCIÉTÉ EDLC, E.U.R.L.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d561adcdc6046d47713ee3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société bailleresse a également souscrit à une protection juridique pour l’ensemble des biens mis en location auprès de la société anonyme [Z] (ci-après dénommée la [C] [Z] ou la société [Z]).

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e06cecdc6046d475a33da

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de liquidation judiciaire à l’encontre de la société [Adresse 3] et a désigné la SELARL [1], prise en la personne de Maître [B] [J], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b50dcdc6046d479c660d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions notifiées le 16 mars 2026, la société L’Immobilière Groupe Casino a modifié ses demandes et formé les prétentions suivantes : Dire la société L’Immobilière Groupe Casino recevable et bien

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f4dcdc6046d4720a8bb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les travaux de rénovation de ce bien immobilier ont été conçus par la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0cafabcdc6046d473a01f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Malgré la mise en place d'une médiation judiciaire ordonnée par le juge de la mise en état le 12 février 2025, les parties ne sont pas parvenues à mettre un terme de manière amiable à leur différend.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a0cd095cdc6046d473c7b97

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En effet, la société [Adresse 2] produit un courrier émanant de la société Arcor ingénierie au terme duquel elle impute respectivement à la société Isotherm et la société Snep des retards de 4 mois et

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69de9900cdc6046d473d7407

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

S'agissant de la mise en cause de Monsieur [W] [P] et la société AXA FRANCE IARD, Monsieur [B] [E] rappelle qu'il a fait construire son bien immobilier au cours de l'année 2009, et qu'il a confié les travaux

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98ea8cdc6046d47d3576c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils ont exploité ensemble cette propriété jusqu’au 31 décembre 2013 dans le cadre de deux sociétés : - l’EARL [M], constituée le 7 mars 2008 radiée le 31 décembre 2021, à laquelle ils ont mis à disposition

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81735cdc6046d47b15d67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du recel des Consorts [H], devront être évaluée par le notaire désigné à la valeur vénale desdits biens immobiliers au jour de la liquidation-partage (c’est-à-dire à la date de l’acte ou de l’état liquidatif

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe86cdc6046d473b0ee9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[P] [B] les droits et biens immobiliers susvisés objets du bail. Suivant acte notarié du 06 mai 2009, le mandataire à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd77b01eea4cf01a3779

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 12 août 2024, la société GRIFFON a donné assignation à la société la SELARL [O] [X] es qualité de mandataire liquidateur de la société STARLIGHT PROTECTION

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a176040cdc6046d4728781f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 18 mai 2026.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH JEX

6a0f7fe2cdc6046d477f36ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

à disposition à compter du 20 mai 2026 ; SUR CE Attendu qu’à l’appui de ses allégations la société LIP verse aux débats : • un échéancier de paiement du 14 novembre 2024 signé par la société Kranitz

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56187cdc6046d47713c4b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société bailleresse a également souscrit à une protection juridique pour l’ensemble des biens mis en location auprès de la société anonyme [U] (ci-après dénommée la SA [U] ou la société [U]).

Source officielle
TJ

Référés

69e2a796cdc6046d479f5873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Alpha Mandataires Judiciaires représentée par Maître [P] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SANIBAT, dont le siège social est sis [Adresse 7] non représentée AXA FRANCE I.A.R.D

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69dd3f08cdc6046d471f7ef1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

suivi social de la société.

Source officielle

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