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1 476 résultats pour « syndic de la liquidation des biens d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

65bc61cb4fb290a34607414a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il s'avère que la société LE CORRE IMMOBILIER ne produit aucun élément démontrant avoir été mal informée par la SCI BTX sur l'état de liquidation judiciaire de la société AMHORE et l'arrêt de toute exploitation

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67817e8c6d34da2cbdcdc1a0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DES COPROPRIETAIRES LES SABLONS 29, situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la Société Coopérative d’Intérêt Collectif COOPEXIA au capital variable dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582fea83ea7c8c112923174

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par acte de commissaire de justice en date du 27 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4]), représenté par son syndic, la société PICHET IMMOBILIER SERVICES, a fait

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8d3df5b5c7d10ca58f7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

son syndic le cabinet LOISELET père, fils et F DAIGREMONT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, DÉFENDERESSE La société

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfdd2acdc6046d475dd1e0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic la société OLLIADE dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, toque : E874 DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668d7fef53e3bdd077867419

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

est représenté par son syndic la société GTF ayant son siège social - [Adresse 3] représenté par Maître LANGLE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P208 DÉFENDEUR Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6706c3a7f1d01e3c86eeee01

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par actes de commissaire de justice du 18 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Chalands II [Adresse 2] à [Localité 6] (93), représenté par son syndic en exercice, la société

Source officielle
TJ

Référé président

68f147f588dcb0e97e90b9b7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CHORISTE représenté par son syndic la S.A.R.L. MAISONS BSR a fait assigner en référé la S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

6966ae54cdc6046d472edad9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la société MATERA, en lieu et place de l’ancien syndic, la société CABINET GOUTILLE.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65b15e1fb9f94e98464d8da5

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

], représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION PARIS 17, recevable et bien fondé en l'intégralité de ses demandes formulées à l'encontre de la SCI L'IMMOBILIERE NANOU.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a5d174fb458d869c66

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Adresse 1], domiciliée : chez Syndic IMMOBILIERE [E], dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le Syndic IMMOBILIERE [E] ; représentée par Maître Olivier

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f59f858823c56e09732c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le tribunal a en outre déclaré parfait le désistement du syndicat des copropriétaires concernant sa demande en paiement des charges de copropriété, et condamné in solidum la société R et C et la société

Source officielle
TJ

Référés

68e557c80e2901d10fa35479

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au syndicat des copropriétaires de la résidence [6] pris en la personne de son syndic la société VACHERAND IMMOBILIER la somme de 1417 euros (mille quatre cent dix-sept euros) au titre de l’article 700

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c40db5098996d5b6e8d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 31 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 5] sise [Adresse 3], représenté par son syndic, la société CPH

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68e88b283ea43407b9fb9bd2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AVOCAT - #P0411 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MACIF Société IMMO 7 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Service des Criées

6786cb90df5b5c7d10ca8ec3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des Copropriétaires de la Résidence [11] située [Adresse 4], agissant poursuite et diligences de son Syndic en exercie est actuellement la Société AMI, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd535be85d0474bddb52a7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 28 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROITE, a fait assigner

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d013afcdc6046d4705d8f2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la société [A] [Y] et représenté par son conseil, maintient l’intégralité de ses demandes dans les termes

Source officielle
TJ

Référés

67fd5081e85d0474bddb4097

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par acte du 14 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, pris en la personne de son syndic, la société Camag Copro, a fait assigner M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2b8b848dd6814c5e679

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle

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