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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
65bc61cb4fb290a34607414a
30 janvier 2024
Il s'avère que la société LE CORRE IMMOBILIER ne produit aucun élément démontrant avoir été mal informée par la SCI BTX sur l'état de liquidation judiciaire de la société AMHORE et l'arrêt de toute exploitation
8ème Chambre
67817e8c6d34da2cbdcdc1a0
9 janvier 2025
DES COPROPRIETAIRES LES SABLONS 29, situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la Société Coopérative d’Intérêt Collectif COOPEXIA au capital variable dont le siège social est situé [Adresse
PCP JTJ proxi fond
6582fea83ea7c8c112923174
19 décembre 2023
Par acte de commissaire de justice en date du 27 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4]), représenté par son syndic, la société PICHET IMMOBILIER SERVICES, a fait
6786b8d3df5b5c7d10ca58f7
13 janvier 2025
son syndic le cabinet LOISELET père, fils et F DAIGREMONT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, DÉFENDERESSE La société
69dfdd2acdc6046d475dd1e0
13 avril 2026
DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic la société OLLIADE dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, toque : E874 DÉFENDERESSE
668d7fef53e3bdd077867419
8 juillet 2024
est représenté par son syndic la société GTF ayant son siège social - [Adresse 3] représenté par Maître LANGLE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P208 DÉFENDEUR Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse
Chambre 5/Section 1
6706c3a7f1d01e3c86eeee01
9 octobre 2024
Par actes de commissaire de justice du 18 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Chalands II [Adresse 2] à [Localité 6] (93), représenté par son syndic en exercice, la société
Référé président
68f147f588dcb0e97e90b9b7
9 octobre 2025
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CHORISTE représenté par son syndic la S.A.R.L. MAISONS BSR a fait assigner en référé la S.E.L.A.S.
Référés
6966ae54cdc6046d472edad9
13 janvier 2026
de la société MATERA, en lieu et place de l’ancien syndic, la société CABINET GOUTILLE.
65b15e1fb9f94e98464d8da5
24 janvier 2024
], représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION PARIS 17, recevable et bien fondé en l'intégralité de ses demandes formulées à l'encontre de la SCI L'IMMOBILIERE NANOU.
Référés Cabinet 4
672134a5d174fb458d869c66
4 octobre 2024
[Adresse 1], domiciliée : chez Syndic IMMOBILIERE [E], dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le Syndic IMMOBILIERE [E] ; représentée par Maître Olivier
Chambre 1/Section 5
65b7f59f858823c56e09732c
29 janvier 2024
Le tribunal a en outre déclaré parfait le désistement du syndicat des copropriétaires concernant sa demande en paiement des charges de copropriété, et condamné in solidum la société R et C et la société
68e557c80e2901d10fa35479
7 octobre 2025
au syndicat des copropriétaires de la résidence [6] pris en la personne de son syndic la société VACHERAND IMMOBILIER la somme de 1417 euros (mille quatre cent dix-sept euros) au titre de l’article 700
Procédure accélérée fond
66158c40db5098996d5b6e8d
9 avril 2024
* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 31 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 5] sise [Adresse 3], représenté par son syndic, la société CPH
5ème chambre 2ème section
68e88b283ea43407b9fb9bd2
AVOCAT - #P0411 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MACIF Société IMMO 7 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Syndic. de copro.
Service des Criées
6786cb90df5b5c7d10ca8ec3
14 janvier 2025
des Copropriétaires de la Résidence [11] située [Adresse 4], agissant poursuite et diligences de son Syndic en exercie est actuellement la Société AMI, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
67fd535be85d0474bddb52a7
8 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 28 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROITE, a fait assigner
69d013afcdc6046d4705d8f2
2 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la société [A] [Y] et représenté par son conseil, maintient l’intégralité de ses demandes dans les termes
67fd5081e85d0474bddb4097
1 avril 2025
Par acte du 14 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, pris en la personne de son syndic, la société Camag Copro, a fait assigner M.
67eed2b8b848dd6814c5e679
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
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