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501 résultats pour « tracteur endommagé par un autre tracteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile

68e88b623ea43407b9fbb012

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

plan mécanique, un débattement de suspension différent entre le côté droit et le côté gauche avec un amortisseur avant-droit qui n’est pas d’origine et dont le soufflet se dégrade prématurément, des traces

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae70e97b8c18299795dc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils se prévalent à ce titre du constat d’huissier qui démontre que le carrelage a été endommagé.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf153e266e89ef118a02c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Par courrier du 8 septembre 2020, la société Gouider a sollicité auprès du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, le paiement de la somme de 23 420 € TTC au titre du marché de base et

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e355ecdc6046d475dd902

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[K] adopte une attitude dilatoire qui les ont contraints à engager les nombreuses démarches précitées, générant des tracas et des frais, ce qui justifie l’octroi des dommages et intérêts réclamés.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d596d34da2cbdcdbe8a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il était assuré auprès de la MAF * à la SARL GFC le lot revêtement et façade ; elle était assurée auprès de la compagnie AXA France * à la société PCC du Sud le lot plomberie.

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c15a2273490db10a5cb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de moisissures, de peinture cloquée par endroits, d'un faux plafond cassé et endommagé au droit du meuble, ainsi que d'un meuble avec étagère dégradé et très abîmé.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6610419ac9ea95b316fe1cdb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Cet appartement est assuré auprès de la MAIF.

Source officielle
TJ

Référés

68e43647681ed727f2a69ce2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l'issue de la première réunion d'expertise sur les lieux, rédiger une note succincte : - en indiquant les premières constatations opérées, les questions à traiter et notamment les travaux confortatifs

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f30b98137c174787a8c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[E] [S] a acquis un véhicule automobile de marque Sunbeam modèle Alpine MKV, mis en circulation pour la première fois le 17 octobre 1966 et immatriculé [Immatriculation 6], auprès de M.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d00486cdc6046d4704984f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[O] [B] et Mme [A] [B], gérants de la SCI [N], et d’autre part, M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370219f939ca6242dd5d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par devis signé le 23 décembre 2020 pour un montant de 64 579,24 euros TTC, les époux [E] ont confié des travaux de rénovation de cet appartement à la SARL INDIGO DECO, assurée auprès de la SA BPCE IARD

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

6a1603dfcdc6046d47079ff5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ailleurs, Les époux ont effectué auprès de [L] [S] qui dispose d’un parc locatif conséquent une demande de relogement.

Source officielle
TJ

Référés

675a12ff3bace64ddb46bc1b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

engagements contractuels pris et s'ils sont achevés, dire si l'immeuble présente les désordres et malfaçons précisément invoqués dans l'assignation ou tout document de renvoi à l'exclusion de tous autres

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8c06866c0645d2835b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

D’autre part, le percement de la ventilation a endommagé un poteau en bois qui ne possède plus que la moitié de sa section d’origine ».

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94ce7cdc6046d47ce62f1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

traces s’estompaient ou disparaissaient en nettoyant, il apparait plus probable que les traces correspondent à un produit de jointoiement mal essuyé et ce d’autant que le procès-verbal de constat fait

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

678172566d34da2cbdcd9c64

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le vol est bien garanti par le contrat d'assurance souscrit auprès de la défenderesse.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8606866c0645d2826c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

est fortement endommagée par la décomposition du bois, soit quatre poutres ».

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188c41cdc6046d4747466c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] [F] [M] justifie avoir fait procéder à un nettoyage partiel (sans autre précision) le 1er juillet 2021 (pièce défendeur n° 7).

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6965539ccdc6046d47107a2d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Un contrôle technique du véhicule a été réalisé préalablement à la vente le 13 mai 2023 par la SAS S.Q.Y CONTROL AUTO, assurée auprès de la SA MMA IARD dont le résultat, qui signalait 6 défaillances mineures

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6966983fcdc6046d472d53f0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La SARL BATEAU LOC a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la SA GENERALI IARD.

Source officielle

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