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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
68e88b623ea43407b9fbb012
7 octobre 2025
plan mécanique, un débattement de suspension différent entre le côté droit et le côté gauche avec un amortisseur avant-droit qui n’est pas d’origine et dont le soufflet se dégrade prématurément, des traces
Pôle Civil section 1
68f2ae70e97b8c18299795dc
3 juillet 2025
Ils se prévalent à ce titre du constat d’huissier qui démontre que le carrelage a été endommagé.
6ème chambre 2ème section
662bf153e266e89ef118a02c
26 avril 2024
Par courrier du 8 septembre 2020, la société Gouider a sollicité auprès du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, le paiement de la somme de 23 420 € TTC au titre du marché de base et
CIVIL_EX-TI
6a0e355ecdc6046d475dd902
20 mai 2026
[K] adopte une attitude dilatoire qui les ont contraints à engager les nombreuses démarches précitées, générant des tracas et des frais, ce qui justifie l’octroi des dommages et intérêts réclamés.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d596d34da2cbdcdbe8a
10 janvier 2025
Il était assuré auprès de la MAF * à la SARL GFC le lot revêtement et façade ; elle était assurée auprès de la compagnie AXA France * à la société PCC du Sud le lot plomberie.
Section des Référés
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8 juillet 2025
de moisissures, de peinture cloquée par endroits, d'un faux plafond cassé et endommagé au droit du meuble, ainsi que d'un meuble avec étagère dégradé et très abîmé.
8ème chambre 2ème section
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4 avril 2024
Cet appartement est assuré auprès de la MAIF.
Référés
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3 octobre 2025
A l'issue de la première réunion d'expertise sur les lieux, rédiger une note succincte : - en indiquant les premières constatations opérées, les questions à traiter et notamment les travaux confortatifs
Chambre 04
65b00f30b98137c174787a8c
15 janvier 2024
[E] [S] a acquis un véhicule automobile de marque Sunbeam modèle Alpine MKV, mis en circulation pour la première fois le 17 octobre 1966 et immatriculé [Immatriculation 6], auprès de M.
CH GENERALISTE A
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2 avril 2026
[O] [B] et Mme [A] [B], gérants de la SCI [N], et d’autre part, M.
6ème chambre 1ère section
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30 avril 2024
Par devis signé le 23 décembre 2020 pour un montant de 64 579,24 euros TTC, les époux [E] ont confié des travaux de rénovation de cet appartement à la SARL INDIGO DECO, assurée auprès de la SA BPCE IARD
JCP/CIVIL
6a1603dfcdc6046d47079ff5
21 mai 2026
Par ailleurs, Les époux ont effectué auprès de [L] [S] qui dispose d’un parc locatif conséquent une demande de relogement.
675a12ff3bace64ddb46bc1b
11 octobre 2024
engagements contractuels pris et s'ils sont achevés, dire si l'immeuble présente les désordres et malfaçons précisément invoqués dans l'assignation ou tout document de renvoi à l'exclusion de tous autres
67096c8c06866c0645d2835b
3 octobre 2024
D’autre part, le percement de la ventilation a endommagé un poteau en bois qui ne possède plus que la moitié de sa section d’origine ».
PCP JTJ proxi fond
69d94ce7cdc6046d47ce62f1
9 avril 2026
traces s’estompaient ou disparaissaient en nettoyant, il apparait plus probable que les traces correspondent à un produit de jointoiement mal essuyé et ce d’autant que le procès-verbal de constat fait
3ème Chbre Cab B4
678172566d34da2cbdcd9c64
9 janvier 2025
Le vol est bien garanti par le contrat d'assurance souscrit auprès de la défenderesse.
67096c8606866c0645d2826c
est fortement endommagée par la décomposition du bois, soit quatre poutres ».
PCP JCP fond
6a188c41cdc6046d4747466c
[G] [F] [M] justifie avoir fait procéder à un nettoyage partiel (sans autre précision) le 1er juillet 2021 (pièce défendeur n° 7).
1ERE CHAMBRE
6965539ccdc6046d47107a2d
7 janvier 2026
Un contrôle technique du véhicule a été réalisé préalablement à la vente le 13 mai 2023 par la SAS S.Q.Y CONTROL AUTO, assurée auprès de la SA MMA IARD dont le résultat, qui signalait 6 défaillances mineures
5ème CHAMBRE CIVILE
6966983fcdc6046d472d53f0
13 janvier 2026
La SARL BATEAU LOC a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la SA GENERALI IARD.
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