Elle explique avoir travaillé en Suisse pendant quatre années et avoir été licenciée à la fin mai 2018.

La [9] soutient oralement ses écritures et demande à la juridiction de débouter la société [12] de sa demande principale et explique qu’elle ne s’oppose pas à la mise en place d’une consultation sur pièces

en défense n°7), 24 mars 2025 (pièce en défense n°12),14 mai 2025 (pièce en défense n°10), 22 octobre 2025 (pièce en défense n°5), 30 octobre 2025 et 31 octobre 2025 (pièce en défense n°8) tendant à établir

remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et

et à justifier de la mise en oeuvre d’une expertise ou d’une consultation sur pièces.

le prononcé de la décision par mise à disposition au greffe.

Il en conclut que le moyen de circulation en hauteur mis à disposition pour l'employeur ne respectait aucune des exigences du code du travail prévues en la matière.

travail.

L’affaire a été mise en délibéré au 16 avril 2024.

[A] [J] a travaillé avec M.

et à la production des pièces ».

travail ».

Il résulte de l’article L.411-2 du code de la sécurité sociale qu’est considéré comme un accident du travail, l'accident [dit: “ de trajet”] survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et de retour

Elle poursuit en indiquant que Madame [X] n’effectuait pas les travaux mentionnés dans le tableau n° 57 à la récurrence fixée puisqu'elle avait pour mission principale de contrôler le travail des équipiers

L’Association les Capucins sollicite également l’octroi de dommages et intérêts au titre du préjudice subi en raison de la fermeture de l’aile concernée pendant les trois semaines de travaux réalisés par

Précisément, le tableau 57E des maladies professionnelles énonce : - E - Cheville et pied Tendinopathie d'Achille objectivée par échographie (*). (*) L'IRM le cas échéant. 14 jours Travaux comportant

Précisément, le tableau 57E des maladies professionnelles énonce : - E - Cheville et pied Tendinopathie d'Achille objectivée par échographie (*). (*) L'IRM le cas échéant. 14 jours Travaux comportant

de déterminer la mesure finale de la surface de ladite pièce principale, une fois les travaux réalisés. - SURSEOIR A STATUER sur l’ensemble des demandes formées par Madame [G] et par Mesdames [E] et [

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 3 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Il relève que la maladie déclarée par l'assuré touche son épaule gauche alors que ce dernier est droitier ; que les principales opérations réalisées dans le cadre de son travail correspondent à des travaux