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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
685c421f0a00405eb741f2a1
4 avril 2024
CDC HABITAT ACTIONS COPROPRIETE, domiciliée : chez La société [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR
685c42230a00405eb741f335
Ainsi l'absence de comparution de Monsieur [M] [V] ne fait pas obstacle à ce qu'il soit statué sur le litige l’opposant à la société CDC HABITAT.
JEX
670589971296b51ba2b73aeb
8 octobre 2024
Elle a enregistré une demande de logement social le 14 mars 2024 et a été déclarée prioritaire par la commission de médiation des Hauts–de-Seine le 10 juillet 2024.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f5fcdc6046d479ad2bd
22 mai 2026
audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDEURS Société
JUGE CX PROTECTION
69d55a00cdc6046d4770b95d
3 avril 2026
En l’espèce, la société SCIC [S] ne démontre aucune circonstance particulière justifiant la réduction du délai prévu par l’article précité.
3ème chambre 1ère section
67eed2afb848dd6814c5e555
3 avril 2025
La société Vertbaudet se présente comme le spécialiste de l'univers de l'enfant depuis plus de 40 ans.
PCP JCP fond
6581ee413ea7c8c1125210be
19 décembre 2023
En l’espèce, la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE produit uniquement des avis d’imposition de l’emprunteur.
Référés Cabinet 3
68e0157574e929a9d8fa4143
3 octobre 2025
est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal non comparante ALLIANZ dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal non comparante
68e0158074e929a9d8fa43be
Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
68e015b074e929a9d8fa47eb
[Localité 7] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social
68e015b574e929a9d8fa4893
[Localité 8] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social
Référés Cabinet 2
67f6bdada9d5adc26061fe70
9 avril 2025
Monsieur [J] [W], né le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GMF ASSURANCES dont le siège social
68657c1872b7e1b6bf1d95bd
2 juillet 2025
BPCE ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau
Référés Cabinet 1
67f41ad54e0040aa3735e117
7 avril 2025
née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Solène KASZEWSKI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social
67f41ad64e0040aa3735e138
le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Sylvain DAMAZ de l’AARPI ADSL, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES SA PACIFICA, dont le siège social
Référés civils
65bd3f2446d547e419ff1a6d
9 janvier 2024
REY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON S.A.R.L.
65a6d80047251e2b2424ba38
12 janvier 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0087 Madame [S] [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0087 DÉFENDERESSES La Société
CTX PROTECTION SOCIALE
686c28a4dd7001754d621224
7 juillet 2025
Procédure : Suivant lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 11 décembre 2023, la SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens d’une demande tendant à
3ème chambre 3ème section
68e7a50e033cf481c39a3a22
8 octobre 2025
[W] ne dirige aucune société dont la dénomination sociale est Iron Gym ou une société située à l’adresse mentionnée dans l’attestation (pièce Iron Gym n° 5.1 à 5.3, pièce M.
Chambre 1 Section 6
6866e44bd33109fd079b55cf
3 juillet 2025
et Maître Sophie SOUBELET-CAROIT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Et : DÉFENDEUR ASSOCIATION GÉNÉRALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOY ANCE ET D’INVESTISSEMENT - AGIPI dont le siège social
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