CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

589 résultats pour « unité économique et sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c421f0a00405eb741f2a1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

CDC HABITAT ACTIONS COPROPRIETE, domiciliée : chez La société [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c42230a00405eb741f335

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Ainsi l'absence de comparution de Monsieur [M] [V] ne fait pas obstacle à ce qu'il soit statué sur le litige l’opposant à la société CDC HABITAT.

Source officielle
TJ

JEX

670589971296b51ba2b73aeb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle a enregistré une demande de logement social le 14 mars 2024 et a été déclarée prioritaire par la commission de médiation des Hauts–de-Seine le 10 juillet 2024.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f5fcdc6046d479ad2bd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDEURS Société

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d55a00cdc6046d4770b95d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l’espèce, la société SCIC [S] ne démontre aucune circonstance particulière justifiant la réduction du délai prévu par l’article précité. 

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67eed2afb848dd6814c5e555

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Vertbaudet se présente comme le spécialiste de l'univers de l'enfant depuis plus de 40 ans.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6581ee413ea7c8c1125210be

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En l’espèce, la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE produit uniquement des avis d’imposition de l’emprunteur.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157574e929a9d8fa4143

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal non comparante ALLIANZ dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal non comparante

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158074e929a9d8fa43be

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b074e929a9d8fa47eb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Localité 7] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b574e929a9d8fa4893

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Localité 8] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bdada9d5adc26061fe70

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [J] [W], né le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GMF ASSURANCES dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1872b7e1b6bf1d95bd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BPCE ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad54e0040aa3735e117

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Solène KASZEWSKI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad64e0040aa3735e138

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Sylvain DAMAZ de l’AARPI ADSL, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES SA PACIFICA, dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2446d547e419ff1a6d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

REY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d80047251e2b2424ba38

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0087 Madame [S] [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0087 DÉFENDERESSES La Société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a4dd7001754d621224

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Procédure : Suivant lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 11 décembre 2023, la SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens d’une demande tendant à

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a50e033cf481c39a3a22

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[W] ne dirige aucune société dont la dénomination sociale est Iron Gym ou une société située à l’adresse mentionnée dans l’attestation (pièce Iron Gym n° 5.1 à 5.3, pièce M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6866e44bd33109fd079b55cf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et Maître Sophie SOUBELET-CAROIT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Et : DÉFENDEUR ASSOCIATION GÉNÉRALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOY ANCE ET D’INVESTISSEMENT - AGIPI dont le siège social

Source officielle

Page 12 sur 30

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.