de Monsieur [X] [O] à lui communiquer, sous astreinte, les coordonnées de l’assureur, encore faut-il qu’il soit démontré que le véhicule conduit par ce dernier était bien assuré.

assuré auprès de la société ALLIANZ IARD qui a été percuté par un autre véhicule ayant pris la fuite.

L’implication du véhicule appartenant à Monsieur [Z] [Y] dans l’accident n’est pas contestée.

L’article R412-6 du code de la route dispose également que tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur.

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la responsabilité L’article 4 de la loi du 5 juillet 1985 dispose que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation

[R] [P] a été victime, en qualité de conducteur d’un deux-roues, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA Allianz IARD.

Déclinons notre qualité et en vertu des articles R233-1 et R233-3 du code de la route, invitons les conducteurs à nous présenter les pièces afférentes à la libre conduite et circulation du véhicule.

Or, l'article R412-7 du code de la route prévoit que « Lorsqu'une voie de circulation est réservée à certaines catégories de véhicules, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler

, qu’à madame [L] au titre du premier véhicule.

, assumé à titre définitif par Madame [C], * les prêts CRCAM d’un montant de 256,41 euros et CETELEM d’un montant de 124 euros seraient partagés par les époux par mois à titre d’avance sur la liquidation

Le véhicule a été livré en date du 26 avril 2023.

de son préjudice d’établissement ; 15 500 euros au titre de la perte de son véhicule ; 427,82 euros au titre de ses frais de remorquage ; 5000 euros au titre du préjudice moral ;Condamner la société MMA

Contrairement à ce que soutient la compagnie d’assurances, Monsieur [V] [X] [T] affirme que ni lui ni le conducteur du véhicule tiers n’ont indiqué que le demandeur avait réalisé un dépassement par la

Elle en conclut que le véhicule conduit par M.

[L] en qualité de moniteur-conducteur d'un véhicule auto-école, fait l'objet d'une contestation de la société LA MACIF au regard des circonstances de l'accident.

des dépenses de santé actuelles, - 31.669,36 euros au titre de l'assistance tierce-personne temporaire, - 58.443 euros au titre de l’aide à la parentalité, - 2.475,06 euros au titre des frais divers,

, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 07 janvier 2025 à [Localité 1], impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD.

Le rapport dressé à la demande de l'assureur du véhicule conduit par Madame [G] a été réalisé de façon unilatérale.

La Cour d’Appel de [Localité 1] a, par arrêt du 25/10/2017, confirmé le jugement querellé et l’a complété en ce qu’il convenait de dire que le véhicule conduit par Monsieur [C] [V] [K] est impliqué dans

Le véhicule BMW a été accidenté le 11 juillet 2021 alors qu’il était conduit par Monsieur [U] [G], président de la SAS WARRIOR SCOOTER.