CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
68e403e4681ed727f2a3ed2b
6 octobre 2025
. 1.2.6 Votre convocation, à une date se situant pendant la durée du voyage, à un examen de rattrapage en cas d’études supérieures (…) 1.2.7 La modification de la date de vos congés préalablement validés
Chambre J.A.F. Cab 6
6866de6ed33109fd079b4313
3 juillet 2025
Les violences commises par Monsieur [J] à l’encontre de Madame [Y] sont ainsi démontrées ; leur caractère prétendument ancien n’est pas de nature à leur faire perdre leur caractère de gravité.
PCP JCP fond
6584912ee41137cbf9fc8455
20 décembre 2023
En cas de mutation entre vifs à titre gratuit ou onéreux des biens faisant l'objet de ces conventions, l'acte de cession de ces biens doit faire mention desdites conventions.
Serv. contentieux social
696000f5cdc6046d47aa86ef
6 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01693 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWQY Jugement du 06 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX
8ème chambre 2ème section
69d7fa6acdc6046d47af262d
9 avril 2026
En réponse aux arguments du syndicat des copropriétaires, la société demanderesse expose que : - le syndicat des copropriétaires demande la validation du projet de la SA SELECTIRENTE par un rapport d’un
CTX PROTECTION SOCIALE
661433be3bbdffcd9171966c
8 avril 2024
Elle fait valoir qu’elle démontre avoir procédé à une démarche d’évaluation des risques avec une mise à jour au mois d’octobre 2014 et que le CHSCT a validé les actions prévues et réalisées en 2013/2014
2ème Chambre
6a15f7fecdc6046d4706bd60
21 mai 2026
La perte de chance est évaluée en mesurant l'ampleur de la chance perdue et non en appréciant la nature ou la gravité de la faute (1re Civ., 17 mars 2016, pourvoi n° 14-25.636 ; 1re Civ., 12 septembre
68e7a516033cf481c39a3cb7
8 octobre 2025
Il soutient qu’il a perdu une chance de devenir chef de service sécurité incendie.
Chambre 3 cab 03 C
66fd8caf38de0398b516f4c3
1 octobre 2024
Ils ajoutent que la pourriture du bois affecte l’ouvrage dans l’un de ses éléments constitutifs et rend la piscine impropre à sa destination, de sorte que les désordres présentent une gravité décennale
Chambre 04
66335b73c0d3e3fe99cae15f
2 avril 2024
Il repart avec l'enfant à 0h35 et arrive à 1h dans le service de réanimation pédiatrique de l'hôpital [9] à [Localité 6].
Chambre 10 cab 10 H
68e94d753ea43407b910266d
7 octobre 2025
La mise en service a été assurée par la société FUSTER FROID et la société SOMECI en assure la maintenance depuis 2012.
68e94d773ea43407b91026cb
68e94d793ea43407b910276a
68e94d7a3ea43407b9102791
68e94d7b3ea43407b91027b1
68e94d7b3ea43407b91027c3
Chambre 10 cab 10 J
68e94d7d3ea43407b9102823
68e94d7e3ea43407b9102848
68e94d7e3ea43407b910286c
68e94d7f3ea43407b910289a
Page 12 sur 18