Monsieur [J] [Y] conclut dans le même sens tant en ce qui concerne la cause du divorce que ses conséquences, sauf à exclure que l’épouse puisse conserver l’usage du nom marital.

la jouissance du domicile conjugal, bien commun, à charge d’une indemnité d’occupation dont le montant serait à déterminer lors des opérations de liquidation du régime matrimonial, - attribué au mari

la mention du dispositif du jugement à intervenir en marge de l'acte de mariage des époux ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance respectifs ainsi que tout acte prévu par la loi,Ordonner la révocation

En l'espèce, l'assignation ayant été déposée au greffe après le 1er janvier 2016, il n’y a pas lieu d’ordonner la liquidation.

des actes de naissance de chacun des époux, le mariage ayant été célébré le [Date mariage 2] 1995 à [Localité 9] (Mali) ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription

le divorce de : Madame [J] [C], née le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 16] Et de Monsieur [L] [K], né le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 11] (Algérie) Lesquels se sont mariés le [Date mariage

En l'espèce, [L] [Y] perçoit de la part de l'ARRCO (groupe [4]) une pension de réversion correspondant aux droits à la retraite complémentaire de son défunt mari, [E] [Y], depuis le 1er janvier 2016, d'un

Par ordonnance sur mesures provisoires du 1er février 2023 le juge aux affaires familiales/juge de la mise en état a : - constaté que les époux déclaraient vivre séparément depuis le 31 octobre 2022,

Il ressort de ces éléments que les revenus actuels du mari ainsi que son patrimoine sont très supérieurs à ceux de l’épouse, de sorte que la rupture du mariage va créer une disparité dans les conditions

naissance 1] 1993 à [Localité 8] au Liban Et Madame [L], [I], [K] [X] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 9], province de Mindoro Oriental aux Philippines Lesquels se sont mariés le [Date mariage

l’acte de mariage transcrit à Nantes ainsi qu’en marge de leur acte de naissance respectifs Dire n’y avoir lieu à liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux en l’absence de biens indivis

de l'acte de mariage rédigé le 21 JUIN 2002 à MONTPELLIER, avec contrat de mariage établi chez Me [Y] [P], notaire à Montpellier et en marge des actes de naissance des époux ;Constater que les époux devront

de l’acte de mariage des époux, ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux,Dire que Madame [Y] épouse [X] ne conservera pas son nom d’épouse,Attribuer le droit au bail du domicile conjugal

résidence habituelle après le mariage.

le 3 octobre 2020 devant l’officier d’état civil de Lyon 7ème (69), sans contrat de mariage préalable.

sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ; Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de

Il ne s’oppose pas à ce que l’épouse conserve l’usage du nom marital.

1] 1976 à [Localité 5] (MAROC) ET DE Madame [E] [Z] [D] épouse [K] [R] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 3] (MAROC) - Lesquels se sont mariés le le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 6] (Maroc

assignation en divorce du 06 août 2024, Vu le procès verbal signé le 22 novembre 2024 par les époux [M] en présence de leurs conseils par lequel ils ont déclaré accepter le principe de la rupture du mariage

l'ordonnance sur tentative de conciliation du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Lyon en date du 26 novembre 2020, et le procès-verbal d'acceptation du principe de la rupture du mariage