RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [Y] [Z] ; COMMETTONS pour y procéder : Le Docteur [C] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Expert inscrit auprès de la cour

avocats au barreau de MARSEILLE la CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, CCSS, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Intervenante volontaire

La société fait valoir que les éléments recueillis au cours de l’enquête diligentée par la caisse ne permettent pas d'établir que Mme [M] a chuté en raison d’une plaque de verglas.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 23/01521 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL CABINET

La caisse primaire d’assurance maladie du Loir-et-Cher (ci-après « la CPAM 41 ») est intervenue volontairement à l’instance.  

avocat plaidant DÉBATS Après avoir entendu les conseils des parties à l’audience de ce jour, le président a rendu la décision ainsi qu’il suit par mise à disposition au greffe ; Copie

Il convient d'apprécier uniquement le comportement du conducteur blessé.

Au cours de l’instance, Monsieur [V] [G], devenu majeur, est intervenu volontairement à la procédure.

Par conclusions d’intervention volontaire notifiées par voie électroniques le 22 mai 2025, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [R] [L] c/ [C] [Y] N° RG 24/00370 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMLN Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le

Cour d’appel de [Localité 9] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00033 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6N7 - parquet 22125000011 - minute 25/00018 ***** DÉLIBÉRÉ du NEUF JANVIER

Monsieur [R] et sa fille [F] [R], passagère du véhicule, ont été blessés dans l’accident.

L'intervention volontaire de la société AIG EUROPE SA sera déclarée recevable et la société VERLINGUE sera mis hors de cause.

FAITS ET PRÉTENTIONS Par jugement contradictoire à l'égard de [K] [S] en date du 25 avril 2018, le tribunal correctionnel de Lyon a notamment : - déclaré [K] [S] coupable des faits de blessures

RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [X] [S] ; COMMETTONS pour y procéder : Le Docteur [N] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Expert inscrit auprès de la cour

une expertise médicale de Monsieur [B] [J] ; COMMETTONS pour y procéder : Le Docteur [M] [X] CHU de [Localité 1] Hôpital de la [Etablissement 1] [Adresse 4] [Localité 2] Expert inscrit auprès de la cour

une expertise médicale de Madame [F] [A] ; COMMETTONS pour y procéder : Le Docteur [E] [H] CHU de [Localité 2] Hôpital de la [Etablissement 1] [Adresse 4] [Localité 3] Expert inscrit auprès de la cour

morts : la poulinière URIOSA ROUGE, retrouvée décédée avec son poulain le 28 juin 2020, alors que la veille l’animal présentait des signes de poulinage,le cheval FOPING euthanasié après avoir reçu un coup

Sur l'intervention volontaire de la compagnie GROUPAMA MEDITERRANEE En application des articles 328 à 330 du code de procédure civile, l'intervention volontaire est principale lorsqu'elle élève une prétention

de judo, blessé au pied droit.