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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109be9cdc6046d479a9180
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00184 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSYT Minute : 26/ [Y] [N] C/ URSSAF RHONE
Chambre 1
6a0f77c9cdc6046d477e9562
, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] dont le siège social est situé [Adresse 3] S.A. [2], prise en la personne de son représentant
Chambre référés
6a0b7126cdc6046d471e3711
18 mai 2026
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: Entreprise individuelle Mme [Y] [Q] (LA BOITE A BAS), dont le siège social est sis [Adresse 1]
J.L.D.
69d54f2dcdc6046d476ffe3f
7 avril 2026
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01126 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
POLE SOCIAL
6a10a6f6cdc6046d479b5f00
22 mai 2026
à dater : 1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ; 2°) dans les cas prévus respectivement au premier alinéa de l'article L443-1 et à l'article L443-2, de la
1ere CHAMBRE
6a0f5ffacdc6046d477cab44
19 mai 2026
Elle soutient, en se fondant sur les articles L. 641-1-1 et L. 641-11-1 du code de commerce, qu’à défaut pour la SA ADIS HLM d’avoir déclaré sa créance au passif de la SARL [X] dans le cadre de son placement
69d3f839cdc6046d4753c8cb
6 avril 2026
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01117 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE
6a10a6edcdc6046d479b5e60
Sur le fond, à titre subsidiaire, la SA [1] conteste l'existence de toute faute inexcusable en soutenant que Madame [B] épouse [R] [U] ne rapporte pas la preuve d’agissements de harcèlement moral ni celle
Référés
6a10b17bcdc6046d479c2476
Le projet de décompte général définitif du 31 juillet 2023 de la société [C] produit par Maître [D] indique un montant dû de 297 688,12 euros TTC.
Chambre 10 cab 10 H
6a0dfe57cdc6046d475993cf
L.112-1, L.112-2, L.113-1, L.121-1, L.121-2, L.122-1, L.122-2, L.122-3, L.122-4, L.331-1-3 et L.331-1-4 ; vu l’article 6bis de la convention de [Localité 3] ; vu les dispositions du code civil et notamment
4ème chambre civile
6a160d56cdc6046d47086022
26 mai 2026
ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 26 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [C] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne commerciale ENTREPRISE [V] MACONNERIE TERRASSEMENT, demeurant [Adresse 1]
Référés Civil
6a160c6ccdc6046d47084c1a
20 mai 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me AUBRY + 1 CC Me GUEDJ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 Société
TPX RAM JCP FOND
6a173e2bcdc6046d4725e068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00057 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWOK MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d538cdc6046d4792dec5
8 avril 2026
Elle affirme que dans son avenant il est indiqué, précisé que ce qui était prévu au niveau 2 allait être implanté au niveau 1 et que le diagnostiqueur a donc commis une faute.
CONTENTIEUX -10.000
691494c14322238c089ddd22
4 novembre 2025
Il fait valoir le vote et l’approbation régulière des comptes de la copropriété en assemblée générale sans que la défenderesse n’a pas soulevé de contestation dans la forme et délais prévus par l’article
REFERES 1ère Section
6a21c04fcdc6046d472bf1ec
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E Minute N° RG 25/00938 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B7O 1 copie Décision nativement numérique délivrée
6a15eaf2cdc6046d4705d5d0
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01114 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGQX AFFAIRE : [B] [D], [V] [A] épouse [D] C/ S.A.R.L.
1ère Chambre Civile
6a10c68ecdc6046d479dd3e5
Copie délivrée à Me Guilhem BENEZECH l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 22 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/02633
CH1 Contentieux Général
69171ff4e097417ee1c0ffa5
13 novembre 2025
communes générales et particulières) et n°23 (place de parking située au rez-de-chaussée, d’une surface utile de 14,86 m², outre millièmes des parties communes générales et particulières), moyennant le
5ème chambre 2ème section
65aacc810c777d3ec8eb633a
18 janvier 2024
du code des assurances, des articles L.222-1 et suivants du code de la consommation, de condamner in solidum la société GENERALI et la société GENERALE DES MUTUELLES ET ASSURANCES DE France, à lui verser
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