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24 696 résultats pour « 1) preuve en general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109be9cdc6046d479a9180

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00184 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSYT Minute : 26/ [Y] [N] C/ URSSAF RHONE

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] dont le siège social est situé [Adresse 3] S.A. [2], prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b7126cdc6046d471e3711

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: Entreprise individuelle Mme [Y] [Q] (LA BOITE A BAS), dont le siège social est sis [Adresse 1]

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f2dcdc6046d476ffe3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01126 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à dater : 1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ; 2°) dans les cas prévus respectivement au premier alinéa de l'article L443-1 et à l'article L443-2, de la

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ffacdc6046d477cab44

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle soutient, en se fondant sur les articles L. 641-1-1 et L. 641-11-1 du code de commerce, qu’à défaut pour la SA ADIS HLM d’avoir déclaré sa créance au passif de la SARL [X] dans le cadre de son placement

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f839cdc6046d4753c8cb

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01117 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6edcdc6046d479b5e60

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur le fond, à titre subsidiaire, la SA [1] conteste l'existence de toute faute inexcusable en soutenant que Madame [B] épouse [R] [U] ne rapporte pas la preuve d’agissements de harcèlement moral ni celle

Source officielle
TJ

Référés

6a10b17bcdc6046d479c2476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le projet de décompte général définitif du 31 juillet 2023 de la société [C] produit par Maître [D] indique un montant dû de 297 688,12 euros TTC.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe57cdc6046d475993cf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L.112-1, L.112-2, L.113-1, L.121-1, L.121-2, L.122-1, L.122-2, L.122-3, L.122-4, L.331-1-3 et L.331-1-4 ; vu l’article 6bis de la convention de [Localité 3] ; vu les dispositions du code civil et notamment

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a160d56cdc6046d47086022

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 26 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [C] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne commerciale ENTREPRISE [V] MACONNERIE TERRASSEMENT, demeurant [Adresse 1]

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c6ccdc6046d47084c1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me AUBRY + 1 CC Me GUEDJ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 Société

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e2bcdc6046d4725e068

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00057 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWOK MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle affirme que dans son avenant il est indiqué, précisé que ce qui était prévu au niveau 2 allait être implanté au niveau 1 et que le diagnostiqueur a donc commis une faute.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691494c14322238c089ddd22

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il fait valoir le vote et l’approbation régulière des comptes de la copropriété en assemblée générale sans que la défenderesse n’a pas soulevé de contestation dans la forme et délais prévus par l’article

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c04fcdc6046d472bf1ec

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E Minute N° RG 25/00938 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B7O 1 copie Décision nativement numérique délivrée

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15eaf2cdc6046d4705d5d0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01114 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGQX AFFAIRE : [B] [D], [V] [A] épouse [D] C/ S.A.R.L.

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TJ

1ère Chambre Civile

6a10c68ecdc6046d479dd3e5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Copie délivrée à Me Guilhem BENEZECH l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 22 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/02633

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TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

communes générales et particulières) et n°23 (place de parking située au rez-de-chaussée, d’une surface utile de 14,86 m², outre millièmes des parties communes générales et particulières), moyennant le

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc810c777d3ec8eb633a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du code des assurances, des articles L.222-1 et suivants du code de la consommation, de condamner in solidum la société GENERALI et la société GENERALE DES MUTUELLES ET ASSURANCES DE France, à lui verser

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