CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
67096c8d06866c0645d283b3
3 octobre 2024
Par actes d’huissier en date des 25 et 28 septembre 2018 et du 1er octobre 2018, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 8] a assigné M. [P] [A] et Mme [M] [A], M.
SURENDETTEMENT
69d56cb6cdc6046d47721f23
3 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 juin 2025, l’[1] a contesté les mesures en invoquant la mauvaise foi des époux [X].
Quatrième Chambre
65bd45ef46d547e419ffb317
1 février 2024
au 02/07/2018 et le 23/07/2019 soit 41 jours - gêne temporaire de classe 3 (50%) du 19/08/2015 au 15/09/2015, du 03/07/2018 au 17/07/2018 soit 43 jours - gêne temporaire de classe 2 (25%) du 16/09/2015
Chambre 21
65a5809e919da7c4f1759c27
10 janvier 2024
Le 5 septembre 2002, à l’âge de 24 ans, elle a été vue une première fois à [Localité 13] pour traitement des séquelles cicatricielles, puis une nouvelle fois en 2009, sans cependant donner suite aux propositions
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me Marion GUERTAULT avocat plaidant au barreau de Parisc/DEFENDERESSE
68ff2f9d7e08341cb497b4b3
9 octobre 2025
2021 réceptionné le 4 juin 2021.
PCP JCP ACR fond
660ef01efbb79e8fd3d32cb7
4 avril 2024
, Madame [G] [F] a donné à bail à Madame [H] [E] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 1], pour un loyer mensuel de 590 euros outre 63 euros de provision sur charges.
Troisième Chambre
6633deabc0d3e3fe99d1996d
2 mai 2024
à la suite d'une requête reçue le 20 avril 2018.
Chambre des Référés
696563d5cdc6046d471193e9
6 janvier 2026
06 Janvier 2026 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVEP Ord n° RESIDENCE [32] c/ S.A. GENERALI IARD - assureur de WATERLESS ETANCHEITE, S.A.
Chambre 1 Cabinet 0
686c2cdddd7001754d621f28
7 juillet 2025
En conséquence, il résulte de la reconstitution intégrale du relevé de carrière de la victime, majoré du coefficient de l'article L. 161-25 du Code de la sécurité sociale et en prenant en compte les 25
18° chambre 2ème section
669022b1766d1156dbbed046
11 juillet 2024
2006 : pourvoi n°05-13465 ; Civ. 3, 15 février 2018 : pourvoi n°16-13216 ; Civ. 3, 15 avril 2021 : pourvoi n°19-26045).
3ème Chambre civile
66a2a8146b28f3ce99faac00
25 juillet 2024
75% du 5 octobre 2018 au 15 octobre 2018 (période de soins infirmiers) DFTP 50% du 16 octobre 2018 au 17 décembre 2018 (deux mois) DFTP 25% du 18 décembre 2018 au 31 janvier 2019 (reprise du travail)
7ème CHAMBRE CIVILE
668440a98bcff606d9c416d1
2 juillet 2024
pour un montant total incluant gros œuvre, charpente, couverture, menuiserie et sanitaires de 42 594, 73 euros.
18° chambre 3ème section
67856756aaacbea0fe680e4c
13 janvier 2025
Le 12 juin 2012, la société Fitness first France est devenue la société Health city France.
PREMIERE CHAMBRE
67804f019c3ba90f51dc9d53
9 janvier 2025
Suivant ordonnances de référé du 7 novembre 2017, du 10 juillet 2018 et du 18 décembre 2018 du président du tribunal judiciaire de Tours, les opérations d’expertise ont été étendues aux sociétés ANVOLIA
Mise en Etat 1ère Chambre
679165edd4c7e89d7fe2f368
Il n’est pas contesté qu’un fragment de drain a été oublié dans le sein gauche de Mme [R] [D], sa présence ayant été diagnostiqué par échographie le 1er juin et retiré sous anesthésie locale le 13 juin
3ème Chbre Cab A2
6a173c92cdc6046d4725c003
26 mai 2026
Une procédure judiciaire relative au parking a été engagée en 2005 par l'aménageur à l'encontre des locateurs d'ouvrage concernés et de l'assureur dommages-ouvrage, la société SMABTP.
ée de Me Delphine BRETAGNOLLE, avocate au barreau de LYONc/DEFENDEUR
67096b9406866c0645d27456
10 octobre 2024
n° 6 de 595 734 € à 301 228 € , annulé le chef de redressement n° 8.
Service de proximité
69865387cdc6046d4746b3a1
à effet au 1er janvier 2001, la S.C.I.
CTX PROTECTION SOCIALE
69efcd83cdc6046d47c3b83e
8 janvier 2026
exonération : 8 743 euros pour le mois de mars 2021, - au titre de l’aide au paiement : = mars 2020 : 1 869,50 € = avril 2020 : 0 727,00 € = mai 2020 : 4 597,00 € - que par un courrier en date du 1er juin
2ème Chambre
67f035b302fc178212f8285f
3 avril 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 18 juin 2024.
Page 13 sur 16