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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP LOGEMENT

697b016acdc6046d4710bd7c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Madame [I] [C], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [T] [N] [Y] Logement 3 Etage 1 4 Allér

Source officielle

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TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

69e7bf35cdc6046d470dacef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Sawsan SOUAR, greffier ; Après débats à l'audience publique du 12 Février 2026, tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU

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TJ

Section des Référés

67f02d4402fc178212f80adf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

des Geais - 95200 SARCELLES Madame [S] [E] née le 17 Janvier 1986 à MIRAGOANE (HAÏTI), nationalité française, cuisinière, demeurant 16 Allée des Geais - 95200 SARCELLES /FRANCE tous deux représentés

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38c1dd062d9f810e3653

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTI2 CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Allées de Créteil bâtiments

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TJ

Service de proximité

669eb396998cb644d8e04e3d

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Que la requérante ne verse aux débats aucune pièce à l’appui de ses allégations et ne fonde ses demandes sur aucun moyen de droit.

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TJ

Section des Référés

67914faad4c7e89d7fe2c354

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01333 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLPK CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du 30 allée de la Toison d’Or à CRETEIL C

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TJ

1ère Chambre

69d6a46dcdc6046d478f12c2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[V] [A], décédé le 12 novembre 2023 né le 16 avril 1959 à LES SALLES DU GARDON (30) de nationalité française demeurant 337 Chemin de Trespeaux - 30100 ALES représentée par Maître Barbara Silvia GEELHAAR

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TJ

Chambre référés

69d01f79cdc6046d4706b270

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

privée donnant sur la [Adresse 7] à [Localité 1] est soumise au régime juridique de l’indivision forcée et perpétuelle,Juger que le SDC bénéficie de droits indivis dans cette allée, Juger que l’allée

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TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d5b01eea4cf01a58de

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de la sœur de son père, Madame [C] [T], y compris pendant les vacances scolaires sauf si la mère était en congés à charge pour elle de prévenir le père dans les meilleurs délais, à charge pour lui d'aller

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bfb4965b5d9df31e1d1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l'allégation de " prestation de travail réalisée pendant son arrêt de travail et ses congés ", il souligne que Monsieur [Y] a saisi les juridictions prud'hommales à ce propos et que dans son arrêt

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TJ

Chambre 03

667ac8fb44bb525fe3c1bf7b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Madame Nasra ZADA, Prononce l’adoption simple par : [M] [S] [I] [D] [X] né le 15 Mai 1972 à CAMBRAI (59400) demeurant 3 RUE DE VERDUN - 59251 ALLENNES

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TJ

Loyers commerciaux

68e0153e74e929a9d8fa3354

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [Z] [N][2] [2] [Adresse 2] [Localité 11] Médiateur : [B] [T] [Adresse 6] [Localité 10] JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S ALEXY

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TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] et le professionnel tiers, étranger à l’activité d’intermédiaire de Courtage Auto, * malgré cela, et alors même que Courtage Auto a multiplié les explications et est allée jusqu’à proposer, à titre

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TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a3601fd8239f1252f7807

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ces éléments corroborent son allégation. SAS SAILEAZY , non comparant, ne fournit aucun élément au dossier de nature à contester la dette.

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TJ

JAF Cabinet 8

65b168a9b9f94e98465142f5

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Aurélie KEBE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :557 DEFENDEUR : Monsieur [B] [D] né le 21 Mars 1984 à ARGENTEUIL (95100) Profession : Technicienne informatique domicilié : chez MME [D] 11 allée

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TJ

Référés

6786ca66df5b5c7d10ca8bc7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

déposer la couvertine existante et poser une nouvelle couvertine sur le mur mitoyen séparatif entre les deux copropriétés pour 20 jours calendaires, prorogeable du temps nécessaire en cas de survenance d’alea

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TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e7a4e7033cf481c39a2d36

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

N’ayant pas utilisé les vols aller réservés sous le n°RL7PNS, les vols retour du 18/04/2024 ont été annulés par le transporteur aérien.

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TJ

Juge libertés & détention

6685a6101d2b47a9d8ce0265

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle demande la mainlevée de cette mesure qui lui pèse et dit vouloir aller vivre chez ses parents dans un premier temps, avant de retourner dans son propre logement.

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TJ

Référés

67804dd59c3ba90f51dc999c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALLEE

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68717934d395d6ba9f2aba1f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des parties demanderesses dans l' assignation ou leurs conclusions ultérieures en produisant des photographies ; en indiquer la nature, l'origine et l'importance ; préciser la cause de chaque allégation

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