le 26 septembre 2025 sur le fondement du péril imminent de l'article L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique au [Adresse 9] [Localité 14].

Les débats ont eu lieu en audience publique ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins

Les débats ont eu lieu en audience publique ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins

Les débats ont eu lieu en audience publique ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins

des Pyrénées, Vu les articles L3211-1 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique, VU l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [Z] né le 10 mars 1990 à [Localité 4], sans domicile

R3211-33-1 du code de la santé publique.

[T] [L] [P] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [U] le 3 octobre 2025,

[W] [H] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que tous les certificats médicaux précités sont convergents pour estimer nécessaire la poursuite

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un

[T] [X] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [I] le 21 juin 2025, Attendu

de la santé publique ; Attendu que, conformément aux articles R3211-12 et R3211-24 du Code de la santé publique, la requête est accompagnée de : ° la décision d'admission motivée du 26 mars 2026, ° la

Z] - en urgence sur le fondement de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique au [Adresse 10] [Localité 14].

d’une surveillance médicale constante et que ses troubles rendent impossible son consentement ; Vu l’article L3211-12-1 I du code de la santé publique qui dispose que “l‘hospitalisation complète d’un

d’une surveillance médicale constante et que ses troubles rendent impossible son consentement ; Vu l’article L3211-12-1 I du code de la santé publique qui dispose que “l‘hospitalisation complète d’un

R3211-33-1 du code de la santé publique.

suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [D] le 21 juin 2025, Attendu que le certificat médical de 72 heures a été établi par

12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [J] le 27 juin 2025, Attendu que le certificat médical de 72 heures a été

Les débats ont eu lieu en audience publique ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins

Les débats ont eu lieu en audience publique ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins