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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67f038ff02fc178212f83338
4 avril 2025
transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.
67f0390002fc178212f8334b
J.L.D.
686d605aa2273490db107502
8 juillet 2025
R3211-13 du code de la Santé Publique que le tuteur ou le curateur de la personne hospitalisée sans son consentement doit être convoqué à l’audience devant le juge de la liberté et de la détention, ce
695c31e375782d5f06e62a44
4 janvier 2026
R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
69744ec9cdc6046d47829729
, Vu l’avis du ministère public en date du 03/01/2026 Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Juge libertés & détention
67f81c76cf40727a004408cc
3 avril 2025
[G] [T] [D] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles L3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles
68f00728c07170de10e63fca
9 octobre 2025
R3211-33-1 du code de la santé publique.
68e56a4a0e2901d10fa46469
7 octobre 2025
madame [S] [R] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles L3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les
6866da71d33109fd079b34ff
3 juillet 2025
[M] [C] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles L3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles
670edf081c3411ff3460ba6d
15 octobre 2024
octobre 2024 enregistrée au greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 11 octobre 2024 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT concernant Madame [W] [E] [G] née le 25
67f021ce02fc178212f7d93f
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu la décision du directeur
6700471cc34eb4cc857c4f21
4 octobre 2024
été transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.
69cee21acdc6046d47e9093a
2 avril 2026
L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 02 Avril 2026, Cyrielle ROUSSELLE, Juge au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025
678829f5c21c0e53e790dcfc
12 janvier 2025
Chambre 07 JLD
68bf39811149c853c5e8e3b5
7 juillet 2025
R 3211-1 et suivants du code de la santé publique et notamment l'article L3222-5-1 dudit code ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [K] [I] née le 08 Décembre 2000 à [
67f4166d4e0040aa3735cc36
6 avril 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier
Juge Liberté Détention
69815a0fcdc6046d47b26524
2 janvier 2026
, Délibéré fixé à ce jour, Vu les articles L.3211-12-1 et L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la saisine en date du 29
68e012f074e929a9d8fa063f
3 octobre 2025
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet M.
68e4076c681ed727f2a42300
4 octobre 2025
6868493d4965b5d9df328944
4 juillet 2025
L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; Monsieur [B] [K] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l’Etat et dans le cadre
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