Il relève que la patiente présente un comportement désadapté avec une accélération psychomotrice et qu'elle tient un discours logorrhéique.

Il résulte des éléments qui précèdent que la procédure relative à l’admission de Madame [O] en hospitalisation complète est régulière.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Ce certificat confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

Ce certificat confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

Ce certificat confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

Il demande au tribunal de débouter la compagnie d’assurance CARDIF IARD, d’ordonner une expertise et de condamner la compagnie d’assurance CARDIF IARD au paiement : d’une provision de 5 000 € à Monsieur

Pour l'exposé complet des moyens développés, il est renvoyé à l’assignation et conclusions sus-visées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00294 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRLV MINUTE : 26/00170 ORDONNANCE rendue le 03 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE

CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00298 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KROG MINUTE : 26/174 ORDONNANCE rendue le 07 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE

Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7U MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE

DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00472 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTN3 MINUTE : 26/00269 ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE

Les époux [D], comparants en personne, ont indiqué que les loyers impayés s’élevaient à la somme de 325,10 euros. M. [Z], assigné à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

MINUTE N° : 26/00081 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DAPE NAC : 62B AFFAIRE : [M] [C] C/ [O] [P], CPAM de Haute-Garonne, Compagnie d’assurance MACIF Prise

Le 11 septembre 2025, la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a assigné la SCI LORION en paiement devant le tribunal judiciaire.

Bien que régulièrement convoqués par assignations déposées en étude, Monsieur [R] [A] et Madame [F] [D] épouse [A] n’ont pas comparu.

[Y] pharma 8.Africare global business ventures 9.Newcome Kenya Ltd 10.In-bet Kenya (Betting company) 11.Prospect peace Institute(Public policy Research company that gets many govt tenders) 12.

Magistrat du siège, assisté(e) de Mathilde DEVULDER, greffier ; DÉBATS : audience publique du 10 Avril 2026 à 14 H 30 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] non comparant