Le syndicat des copropriétaires poursuit le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Cette dernière les a déclarés recevables au bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers le 29 avril 2025.

Cette dernière les a déclarés recevables au bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers le 29 avril 2025.

justice, l'EPIC VAL D'OISE HABITAT a fait assigner, Monsieur [O] [X] par acte remis à l'étude le 22 mai 2025 devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 5] afin d’obtenir, sous le bénéfice

Elle sollicite le bénéficie de son acte introductif d’instance. M. [B] [A], bien que régulièrement assigné, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

[F] [N] et Mme [S] [N] devant le tribunal judiciaire de Paris, par actes de commissaire de justice du 14 janvier 2026, en paiement des sommes suivantes, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : -3.955,41

à Villiers-le-Bel (95400), représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA LVM, a fait assigner Monsieur [V] [U] devant le juge du Tribunal de proximité de Gonesse afin d’obtenir, sous le bénéfice

A l'audience du 05 février 2026, l’URSSAF a sollicité le bénéfice de ses conclusions n° 1 telles que parvenues en date du 09 mai 2025 et demandé au tribunal de : - se déclarer incompétent pour connaître

Monsieur [E] [H] représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de ses conclusions N°1 auxquelles il est fait expressément référence.

de la parcelle AN [Cadastre 1], dans les mêmes termes, mutatis mutandis, que celle dont bénéficie la parcelle AN [Cadastre 2], la SCI JOPALAU à payer au titre de leur préjudice financier à la société

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Rep/assistant : Me SCP BASSET & ASSOCIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [Y] [Z] Rep/assistant : Me Caroline BENEZIT

d’occupation devant le Juge de l’exécution saisi pour l’octroi de délais de grâce à leur bénéfice, les demanderesses ont renoncé à toute demande et ne peuvent s’en prévaloir aujourd’hui.

A l’audience du 6 mars 2026, le syndicat des copropriétaires [G], sis [Adresse 7] à [Localité 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la SASU CITYA IMMOBILER a sollicité le bénéfice de son acte

Lors de l’audience en date du 2 mars 2026, la SCI MAJING, représentée par avocat, a maintenu ses demandes et sollicité le bénéfice de ses écrits auxquels il conviendra de se référer pour un plus ample

date du 7 février 2025, la SA CA CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée SOFINCO, a fait assigner Mme [F] [I] épouse [G] devant ce tribunal aux fins de voir condamner Mme [F] [I] épouse [G], avec le bénéfice

Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie BLANCHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1463 (bénéficie

commissaire de justice en date du 25 novembre 2025, la Banque CIC EST a fait assigner Mme [H] [I] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 6], aux fins de la voir condamnée, sous le bénéfice

[I] [Z] [G] [U], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance en actualisant sa créance à la somme de 7100 euros, échéance de février 2026 incluse.