MMA IARD immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocats

Blandine, Vice présidente Greffier lors des débats : BERARD Béatrice Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par

CABINET BERNE, SAS ETANCHEITE DE L’ARSENAL, S.A.

Madame [I] [E] et Madame [Y] [K] 189 Boulevard Malesherbes 75856 PARIS représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 ARCHETYPE BECT

[S] & ROUSSELET, en qualité d’administrateur de la société TOYS”R”US [Adresse 9] [Adresse 9] SELARL AJILINK LABIS [O], en qualité d’administrateur judiciaire de la société TOYS “R”US [Adresse 10] [Adresse

Lazio de la Serie A, [Localité 25] c. [Localité 35] de la Bundesliga, [Localité 45] c. [Localité 33] de la Bundesliga, Villareal c. Osasuna de la Liga, [Localité 26] c.

2025 Numéro de recours: N° RG 20/03163 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHFL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] né le 08 Janvier 1985 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Michel LABI

Numéro de recours: N° RG 20/03161 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHEU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [B] né le 08 Janvier 1985 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Michel LABI

2025 Numéro de recours: N° RG 20/03162 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHEW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [N] né le 08 Janvier 1985 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Michel LABI

ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES DEMANDEUR Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Oumar BERTE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE S.A.

 ; - la SAS CAUSSELEC ; - la SAS GROUPEMENT DE CONSTRUCTION BOIS ET BATIMENT GCB ; - la SARL MAXI SERVICES ; - la SARL SOL CONCEPT ; - la SAS SEE LLARI ; - la SAS MELMAR (ALFA FERMETURE) ; et, - la

DEFENDERESSE Madame [M] [H] [T] divorcée [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Francis PIERREPONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0527 MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Claire BERGER

DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 02 Avril 2025 , par : LE PRESIDENT : Madame Béatrice

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me LAZAAR Me GUYONNET GARAVAGNO le Expédition

immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le n° 819 033 535 dont le siège social est sis [Adresse 2]  prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Fabrice LABI

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me LABI

[M] [Z] [Y] (Me Fabrice LABI) C/ S.A.

CABINET [S] Copie exécutoire délivrée à Me Nadir ICHERQAOUINE Copie certifiée conforme délivrée à Me Céline LALLI Me Patrick-marc LE DONNE Me Maxime ROUILLOT EXPERTISE L’AN DEUX MIL

IMPORT EXPORT SYSTEM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérald LAGIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00182 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WOA N° MINUTE : 15 JUGEMENT

[R] [T] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MMA IARD (Me Henri LABI) ; Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré