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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69de9cafcdc6046d473db478

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

11521, entre Madame [Z] [K] épouse [S] et Madame [X] [I], relativement au bien suivant : [Localité 6] [Localité 7] ([Localité 8]) [Adresse 4], Une maison à usage d'habitation construite en rondins de bois

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e365cdc6046d470541da

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

actes de commissaire de justice séparés le 28 janvier 2026, le 30 janvier 2026, le 3 février 2026 et le 10 février 2026 Monsieur [Y] [U], Monsieur [E] [U], Monsieur [S] [J], la société SPIRE FRERES BOIS

Source officielle
TJ

Référé

6a0f7608cdc6046d477e71ea

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] [J] ont régularisé un bon de commande avec la SASU Piscines Burgondes d'une piscine et ses accessoires, pour un prix de 15 580 € TTC.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f4fcdc6046d477b79bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il a souligné la présence de petites vrillettes dans le bois du plancher séparant les appartements de Monsieur [M] [P] et des époux [R] et la nécessité de reprendre non seulement l'étanchéité de la salle

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6542cdc6046d477d1463

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

• Le constat réalisé le 7 janvier 2021 à la demande du syndicat des copropriétaires montrait la présence d’une construction en bois au-dessus du mur en parpaings dont les piliers reposaient sur le mur

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9ab3454b98788f14d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Au soutien de ses prétentions, elle expose que les travaux consistant notamment, en la mise en place d’un ragréage autonivelant, du carrelage directement collé sur le plancher en bois, la démolition des

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TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ea22996ce54484dbc1

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Au soutien de ses prétentions, elle expose établir par l’état des lieux d’entrée du 03 mars 2023 que la grande salle était en bon état et que l’état des lieux de sortie du 05 mars 2023 fait bien mention

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6706c4dcf1d01e3c86ef6871

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

l'ensemble des huisseries aux frais de la société IMAGINE GROUP et à les transporter en bon état dans les locaux de la société TRADITION ET FABRICATION BOIS et ce sous astreinte de 1.000 € par jour de

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fed7e51b02779572a0869

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

: Bon état / Sortie : peinture angle (chien) - Couloir : Bon état - / Sortie : changement des plinthes Si les sols et peintures en état d'usage ne peuvent constituer des dégradations locatives et relèvent

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

65b01024b98137c1747892aa

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les photographies produites montrent des marches en bois usées, notamment au niveau des nez de marche, lesquels sont déformés.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f073cdc6046d4706382e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le bon de commande soumis à son appréciation mentionne le prix global.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65945e2649b6efe15a64c867

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

et lisses, des traces de débordement d’enduit sont visibles par endroits sur l’encadrement, l’enduit n’est pas arrêté à la jointure du seuil en bois de la salle d’eau, les plinthes en bois comportent des

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TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de commande établit par EMCI le 26 octobre 2022 et d’un e mail du 18 octobre 2022 tandis que la société EMCI n’évoque que le bon de commande.

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f445464e0040aa3736605d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

n’était « à bord ».

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TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecaacdc6046d47ae2f0f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2026, hors reconduction éventuelle) et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles il estime que l'hospitalisation dont il fait l'objet est encore nécessaire pour «trouver le bon

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TJ

Chambre 10

69d7f0d3cdc6046d47ae77e0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Marie-Cécile VILLA, Juge, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par bon

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TJ

Référés

69d81958cdc6046d47b18a9d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaires GREFFIER LORS DU DELIBERE : Lucie DARQUES DÉBATS : Audience publique en date du 19 Mars 2026 ORDONNANCE rendue par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant bon

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69de9050cdc6046d473cde8a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Assignation du : 03 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 avril 2026 DEMANDERESSE ABEILLE IARD ET SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCES) 13, rue du Moulin Bailly 92271 BOIS-COLOMBES

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69de826ecdc6046d473bec12

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 30 avril 2025, signifiée le 6 novembre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Aulnay-Sous-Bois a notamment : – prononcé la résiliation

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd326acdc6046d471e9a7d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il précise que la façade est dans un état de dégradation avancée de son bardage bois, ce qui est de nature à menacer la sécurité des personnes et des biens, tout particulièrement des occupants de la propriété

Source officielle

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