CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69de9cafcdc6046d473db478
10 avril 2026
11521, entre Madame [Z] [K] épouse [S] et Madame [X] [I], relativement au bien suivant : [Localité 6] [Localité 7] ([Localité 8]) [Adresse 4], Une maison à usage d'habitation construite en rondins de bois
Chambre des référés
6a15e365cdc6046d470541da
26 mai 2026
actes de commissaire de justice séparés le 28 janvier 2026, le 30 janvier 2026, le 3 février 2026 et le 10 février 2026 Monsieur [Y] [U], Monsieur [E] [U], Monsieur [S] [J], la société SPIRE FRERES BOIS
Référé
6a0f7608cdc6046d477e71ea
20 mai 2026
[X] [J] ont régularisé un bon de commande avec la SASU Piscines Burgondes d'une piscine et ses accessoires, pour un prix de 15 580 € TTC.
Référés civils
6a0f4f4fcdc6046d477b79bb
19 mai 2026
Il a souligné la présence de petites vrillettes dans le bois du plancher séparant les appartements de Monsieur [M] [P] et des époux [R] et la nécessité de reprendre non seulement l'étanchéité de la salle
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6542cdc6046d477d1463
21 mai 2026
• Le constat réalisé le 7 janvier 2021 à la demande du syndicat des copropriétaires montrait la présence d’une construction en bois au-dessus du mur en parpaings dont les piliers reposaient sur le mur
CH1 Contentieux Général
68dc4f9ab3454b98788f14d7
30 septembre 2025
Au soutien de ses prétentions, elle expose que les travaux consistant notamment, en la mise en place d’un ragréage autonivelant, du carrelage directement collé sur le plancher en bois, la démolition des
68eec4ea22996ce54484dbc1
14 octobre 2025
Au soutien de ses prétentions, elle expose établir par l’état des lieux d’entrée du 03 mars 2023 que la grande salle était en bon état et que l’état des lieux de sortie du 05 mars 2023 fait bien mention
7ème CHAMBRE CIVILE
6706c4dcf1d01e3c86ef6871
8 octobre 2024
l'ensemble des huisseries aux frais de la société IMAGINE GROUP et à les transporter en bon état dans les locaux de la société TRADITION ET FABRICATION BOIS et ce sous astreinte de 1.000 € par jour de
Chambre 27 / Proxi fond
678fed7e51b02779572a0869
13 janvier 2025
: Bon état / Sortie : peinture angle (chien) - Couloir : Bon état - / Sortie : changement des plinthes Si les sols et peintures en état d'usage ne peuvent constituer des dégradations locatives et relèvent
Chambre 10 cab 10 H
65b01024b98137c1747892aa
23 janvier 2024
Les photographies produites montrent des marches en bois usées, notamment au niveau des nez de marche, lesquels sont déformés.
PAC - Contentieux
6a15f073cdc6046d4706382e
Le bon de commande soumis à son appréciation mentionne le prix global.
65945e2649b6efe15a64c867
20 décembre 2023
et lisses, des traces de débordement d’enduit sont visibles par endroits sur l’encadrement, l’enduit n’est pas arrêté à la jointure du seuil en bois de la salle d’eau, les plinthes en bois comportent des
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf45cdc6046d473c6116
de commande établit par EMCI le 26 octobre 2022 et d’un e mail du 18 octobre 2022 tandis que la société EMCI n’évoque que le bon de commande.
POLE CIVIL - Fil 3
67f445464e0040aa3736605d
4 avril 2025
n’était « à bord ».
Juge Libertés Détention
69d7ecaacdc6046d47ae2f0f
9 avril 2026
2026, hors reconduction éventuelle) et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles il estime que l'hospitalisation dont il fait l'objet est encore nécessaire pour «trouver le bon
Chambre 10
69d7f0d3cdc6046d47ae77e0
7 avril 2026
DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Marie-Cécile VILLA, Juge, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par bon
Référés
69d81958cdc6046d47b18a9d
judiciaires GREFFIER LORS DU DELIBERE : Lucie DARQUES DÉBATS : Audience publique en date du 19 Mars 2026 ORDONNANCE rendue par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant bon
6ème chambre 1ère section
69de9050cdc6046d473cde8a
14 avril 2026
Assignation du : 03 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 avril 2026 DEMANDERESSE ABEILLE IARD ET SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCES) 13, rue du Moulin Bailly 92271 BOIS-COLOMBES
Chambre 8/Section 1
69de826ecdc6046d473bec12
13 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 30 avril 2025, signifiée le 6 novembre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Aulnay-Sous-Bois a notamment : – prononcé la résiliation
REFERES 2ème Section
69dd326acdc6046d471e9a7d
Il précise que la façade est dans un état de dégradation avancée de son bardage bois, ce qui est de nature à menacer la sécurité des personnes et des biens, tout particulièrement des occupants de la propriété
Page 13 sur 567
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.