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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
69d557f5cdc6046d477096df
7 avril 2026
DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 3] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783b4
2 octobre 2024
Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 4] dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE
669aadbf30bd4f0c3f6b22ec
10 juillet 2024
Représenté par [B] [O] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
Représentée par Me DE LA GASTINE Mariec/DEFENDERESSE
66995c0407d408f8d4c1709d
Représenté par [R] [S] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783c9
Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 3] dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
Représentée par Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9e5
Représenté par [U] [D] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
é par Me Yasmine FADLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67ed828cda9e15c5131fbd12
2 avril 2025
22] [Adresse 20] [Localité 4] représenté par Mme [N] [S] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 05 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fd8ddb38de0398b51783e4
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