Jean-Pierre SARKISSIAN, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne

Saîda AZZAHTI, avocat au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers le 05 Février 2025; Madame Marine KETTANI, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Camille

Maître Eric DE BERAIL, de la SELARL KAIROS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint, assisté de Madame Camille

LAMOUR, Greffier ; GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Camille LAMOUR, Greffier ; DEBATS : L'affaire a été plaidée le 06 Novembre 2025, et mise en délibéré pour mise à disposition le

Elle précise qu’elle transmet à l’appui de ses dires les photographies du parking.

Jugement rédigé par : Camille LEAUTIER --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.A.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier

BOUHELIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2116 Notification le : 1 copie exécutoire + 1 expédition conforme : Me Camille BOUHELIER, vestiaire : 2116 1 copie exécutoire + 1 expédition conforme

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

[V] est propriétaire d'une maison d'habitation sise 8 Cami Dou Mouli à SAINT LEZER (65500).

[V] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [D] [Y] épouse [C], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître

N° RG 25/00693 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5DF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00693 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5DF NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES la SELARL VERBATEAM

et Monsieur [X] [P] [G] ont fait assigner le 27/02/2024, Monsieur [R] [A] [C] et Madame [E] [J], devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de TOULOUSE pour demander de : Dire

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Sophie CHAS , Me Camille POINAT , Me Olivier SIBEN expédition délivrée à CPAM du [Localité 12] le

N° RG 24/01150 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S65Y MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01150 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S65Y NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Katia PIZZASEGOLA à la SCP CAMILLE

Jean-Pierre SARKISSIAN, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [R] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDEUR

Jean-Pierre SARKISSIAN, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne assisté

Jean-Pierre SARKISSIAN, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne

Michaël MARTINEZ, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.