CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02369 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6VY et 24/2373 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION

Source officielle

PCP JCP ACR fond

661ec209a0f63503363509a8

T. Judiciaire

10 avril 2024

Adresse 1], Toque E1811 DÉFENDEUR Madame [H] [M], demeurant [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline

Source officielle

PCP JCP ACR fond

669aaebc30bd4f0c3f6b31c9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

Toque A0685 DÉFENDERESSE Madame [O] [B], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline

Source officielle

PCP JCP ACR référé

668d7fee53e3bdd07786740b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté Madame [J] [G], demeurant [Adresse 3], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65c3d9c5c432ce7d11a6fd0e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

75007 Paris, Toque P0128 DÉFENDEUR Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline

Source officielle

PCP JCP ACR fond

65c3d9ddc432ce7d11a6ffa0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

Adresse 2], Toque C0794 DÉFENDEUR Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN,juge des contentieux de la protection assistée de Caroline

Source officielle

JAF section 2 cab 1

6a0cb0facdc6046d473a18ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

REVERRE, Avocat, #P0238 ET Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Localité 3] [Localité 4] Comparant assisté de Me Marie-Laure GASCAOUN, Avocat au barreau de l’Essonne LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

Source officielle

JAF section 2 cab 1

6a0b6c46cdc6046d471ddfe5

T. Judiciaire

18 mai 2026

pour conseil Me Lorraine CHRETIEN, Avocat, #A0025 DÉFENDEUR Monsieur [N] [K] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Marième DIOP, Avocat, #A0403 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

Source officielle

CTX Protection sociale

69ef37b1cdc6046d47b2c5c8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

FOSELLE DEMANDERESSE Madame [Z] [T], demeurant 48 route de Frontonas - 38290 FRONTONAS non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE CPAM DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis 2, rue des Alliés

Source officielle

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551ee85d0474bddb5aae

T. Judiciaire

18 décembre 2023

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 2] 1991 à ALGERIE (99352), demeurant

Source officielle

0P14 Aud. civile prox 5

6883cbee2a8fb67db7b4105a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

Source officielle

0P14 Aud. civile prox 5

6807e12ceb5d421e6c59936c

T. Judiciaire

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

Source officielle

Juge des libertés

677ecf18b01eea4cf01a3ce7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline

Source officielle

Juge des libertés

66fd8ddb38de0398b51783f0

T. Judiciaire

2 octobre 2024

743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline

Source officielle

Référé

68e7a4c8033cf481c39a240c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

AVOCATS - 17Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Catherine PERTUISOT, 1ère Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée lors des débats de Caroline

Source officielle

JAF Cab 1

69d99506cdc6046d47d3c0f2

T. Judiciaire

7 avril 2026

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline

Source officielle

JAF Cab 1

6708478b89f19e8c50fce42a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline

Source officielle

7ème chambre 1ère section

678172d16d34da2cbdcd9f05

T. Judiciaire

7 janvier 2025

SMA en qualité d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE CHRISTOPHE INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture

Source officielle

7ème chambre 1ère section

678172dd6d34da2cbdcda0d1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Source officielle

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6732cdc6046d47228593

T. Judiciaire

7 avril 2026

[V] [Q] - CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 3] copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Serge PAULUS pièces retournées le 07 avril 2026 Me Caroline MAINBERGER Me Serge

Source officielle

Page 13 sur 27

← Précédent Suivant →