Il explique que le métier de poseur de menuiserie en métal, exercé depuis plusieurs années implique : - des postures prolongées bras levés pour fixer des fenêtres, impostes, vitrages ou rideaux métalliques

[N] [R] muni d’un pouvoir spécial établi le 21 Novembre 2023, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François BEHMOIRAS, Vice-Président, Madame Fouzia ZEKRI, Assesseur Monsieur Christian GONNET, Assesseur

DE [Localité 43] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02531 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2OU 16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL 3D AVOCATS Me [Localité 48]-christine

00931 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAIP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00931 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAIP NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne-Sophie BRUNET à Me Dédji KOUNDE à Me Christine

l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI Guy Lors des débats : ELGUER Christine

représentée par Madame [Z] [K], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Didier VANDEMEULEBROUCKE : Assesseur Madame Christine

Hélène PAUTY : Président statuant en formation incomplète en application des dispositions de l’article L. 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire (COJ) Monsieur Nicolas OLIVIER : Assesseur Madame Christine

[W] [O] un trouble dans ses conditions de vie au regard des désagréments subis, du retard pris dans l'achèvement des travaux et de la charge mentale et organisationnelle en résultant.

Au cas où elles ne l'auraient pas été, compte tenu du barème médico-légal utilisé, majorer ledit taux en considération de l'impact de ces douleurs sur les fonctions physiologiques, sensorielles, mentales

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Christian

représentée par : Mme [T] [I] munie d’un pouvoir spécial établi le 14 Novemebre 2023, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François BEHMOIRAS, Vice-Président, Madame Fouzia ZEKRI, Assesseur Monsieur Christian

MANTE-SAROLI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1217 Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-christine MANTE-SAROLI, avocat

Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre DEREZ, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian

Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian

Madame Pauline LESTERLIN, Juge, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 15 Janvier 2024, tenue en audience publique, avis a été donné

CMCE ([Adresse 12]), immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro B 392 015 186, situé [Adresse 7], représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, Me Christine

GF DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #720 COMPOSITION DU TRIBUNAL

l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : BALY Laurent OUDANE Radia Lors des débats : ELGUER Christine

2 AVENUE DU PARC CS 20201 95032 CERGY-PONTOISE CEDEX non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François BEHMOIRAS, Vice-Président, Madame Fouzia ZEKRI, Assesseur Monsieur Christian

Localité 2] représentée par Madame [T] [L], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Jean-Luc IGNAS : Assesseur Madame Christine