TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53595 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VKH N°: 6-CB Assignation du : 24, 25 et 29 avril 2024 02 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51299 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DD5 N°: 8-CB Assignation du : 14 février 2024 10, 11 et 16 avril 2024 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37IR N°: 5-CB Assignation du : 09 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50178 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TLV N°: 1-CB Assignation du : 27 et 29 décembre 2023 07 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58600 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FXU N°: 2-CB Assignation du : 07,08, 09 et 15 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +

rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58098 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BXZ N°: 7-CB Assignation du : 23 et 26 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58035 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BXT N°: 4-CB Assignation du : 24 et 25 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58218 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27GA N°: 4-CB Assignation du : 16,18, 20 et 23 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58014 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A5N N°: 3-CB Assignation du : 24 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert

: NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES représenté par Madame [G] [O], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [J] [U] Logement 8 Etage 2 10 Rue Clément

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia AMRI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Exequatur N° RG 24/11437 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WME N° MINUTE : Désistement d’instance [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DU

Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/02901 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYA2 AFFAIRE : [F] [K], [K] N° /2026 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 8] Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53769 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RWR N° : 1 Assignation du : 13 Mai 2024[1] [1] 1 Copies exécutoires par LRAR à Me MUTELET délivrées le : ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52893 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SDG N° : 5 Assignation du : 11 et 16 Avril 2024 [1] [1] 3 Copies Certifiées Conformes délivrées le : ORDONNANCE

PARCS ET JARDINS MEDITERRANEENS Copie : Me Clément RAIMBAULT délivrées le 07/01/2026 JUGEMENT RENDU LE 07 JANVIER 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.R.L

Me Kévin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence