Le 6 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires faisait délivrer à la SCI LE VIVARAIS un commandement de payer demeuré infructueux.

Par acte du 19 août 2016, la SA COFIDIS a fait signifier la décision revêtue de la formulaire exécutoire, outre commandement de payer aux fins de saisie-vente.

En l’espèce, l’examen du bon de commande signé au domicile de M.

En l'espèce, au contrat liant les parties figure une clause résolutoire à défaut de paiement d'un élément du loyer après commandement de payer infructueux.

[M] [R] ont fait délivrer à la société J.I.S.J. un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur la somme de 4 380,01 euros en principal, un commandement d’avoir à justifier de l’assurance

Ce commandement a été publié au service de la publicité foncière de Nancy 1 le 4 juin 2021 volume 2021 S n°22.

Par ailleurs, un commandement de produire une attestation d'assurance et rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à Monsieur [H] [O] le 17 septembre 2024.

Par acte de commissaire de justice du 6 juin 2025, Monsieur [R] [X] a fait délivrer à Madame [P] [H] un commandement de payer la somme de 2.588,49 € au titre de l'arriéré locatif ainsi que de justifier

d’avoir à quitter les lieux,or, ce commandement est nul, faute de comporter la mention de l’arrêt rectificatif en date du 8 avril 2025,il est donc bien fondée à solliciter la nullité de l’intégralité

, ainsi qu'un commandement de justifier de la souscription d'une assurance contre les risques locatifs.

En outre, le 20 décembre 2024, la CCAPEX s’est vu communiquer le commandement de payer.

Cependant, si le bail en cours au jour de la délivrance du commandement, prévoit, selon les dispositions anciennes de cet article, un délai de deux mois pour régulariser la dette à compter du commandement

Par acte de commissaire de justice en date du 18 juillet 2024, la SA HLM [Localité 3] a fait signifier à Madame [C] [Z] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant de 3829,55

[N] [D] [Q] au paiement à titre provisionnel des loyers et charges impayés du jour du commandement de payer au jour du jugement à intervenir et avec intérêts de droit ; - Condamner M.

Suite à des incidents de paiement, la bailleresse a notifié un commandement de payer au locataire le 6 octobre 2025 pour paiement de la somme de 947.72 €, ledit commandement faisant également sommation

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Un commandement de payer la somme en principal de 3 044,63 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié au locataire le 5 juin 2025.

Suite à des incidents de paiement, la bailleresse a notifié un commandement de payer au locataire le 8 septembre 2025 pour paiement de la somme de 952.30 €, ledit commandement faisant également sommation