situation, la forclusion biennale, la preuve de la remise et de la régularité de la notice d'assurance, la production de la fiche d'information pré-contractuelle, la consultation du FICP, le respect du devoir

Il fait valoir que malgré une mise en demeure, une relance et un commandement de payer, les défendeurs ne paient pas leurs charges de copropriété et restent lui devoir au 15 octobre 2025 la somme de 3

[Z] [A] devra verser à Mme [O] [F] une pension alimentaire au titre du devoir de secours d'un montant de 250 Euros par mois. Dans ses premières conclusions sur le fond, Mme.

[E] une pension alimentaire de 600 Francs par mois au titre du devoir de secours. M.

dernières conclusions et a demandé au tribunal de : - déclarer recevable et bien fondée son opposition à la contrainte du 19 avril 2019 signifiée le 03 mai 2019, - retenir le montant de cotisations à devoir

représenté par son syndic, CITYA [Localité 5], et par son conseil, précise que si Madame [E] [K] s’est acquittée de la dette qui lui était réclamée au terme de l’acte introductif d’instance, elle reste à devoir

une mise en demeure d’avoir à régler l’arriéré de factures le 11 septembre 2025 et une nouvelle mise en demeure le 4 novembre 2025, restées sans suite ; que le syndicat des copropriétaires reste lui devoir

La SA Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes conteste par ailleurs tout manquement à son devoir de vigilance, en l’absence d’anomalie apparente susceptible de faire céder le devoir

Décembre 1985 à [Localité 3] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEURS * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier : Madame BOIVIN lors des débats et Madame DELAFOY

contre créance éventuelle lors de la liquidation du régime matrimonial, - rejeté la demande de Madame [R] visant à voir condamner Monsieur [D] à lui payer la somme de 100 euros par mois au titre du devoir

Par courriel du 18 avril 2025, la CCF a indiqué en retour devoir traiter un grand nombre de sollicitations, invitant son interlocuteur à la patience.

[W] [T] a été sommé de répondre aux questions de savoir s’il reconnaissait devoir les sommes empruntées auprès de Mme [D] [E] et M.

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir sur le fondement des articles L. 561-6 et L. 133-18 du code monétaire et financier que la SA Boursorama a manqué à son devoir de vigilance puisqu'elle aurait

travaux, avec intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2022 ;Condamner solidairement les époux [F] à lui verser la somme de 1000 euros de dommages et intérêts au titre de leur manquement à leur devoir

En réponse aux conclusions adverses, elle ajoute que le devoir de mise en garde et de vigilance du prêteur s’apprécie au moment de la souscription du prêt et que l’existence du véhicule financé par le

Elle prétend que la loi sur le devoir de vigilance, à propos de laquelle le législateur n'a apporté aucune précision sur sa portée internationale, ne peut faire échec à la désignation de la loi turque.

Elle ajoute que la société SCCV LES BLEUETS a fait preuve de résistance abusive en ne réglant pas les sommes qu’elle a reconnu lui devoir. *** Conformément à l’article 455 du code de procédure civile

[A], comparant en personne, reconnait devoir la somme réclamée et demande au tribunal des délais de paiements sur 60 mois.

situation, la forclusion biennale, la preuve de la remise et de la régularité de la notice d'assurance, la production de la fiche d'information pré-contractuelle, la consultation du FICP, le respect du devoir

des fonds avant le délai légal, la preuve de la remise et de la régularité de la notice d'assurance, la production de la fiche d'information pré-contractuelle, la consultation du FICP, le respect du devoir