de CHARTRES, vestiaire : T 4 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté par Madame [N] [K], cadre de santé, par délégation

A l'audience, la SA HLM ERILIA représentée, sollicite le bénéfice de ses écritures, sous réserve d’une dette locative actualisée à la somme de 4 035,73 euros.

[J] [I] et Mme [K] [G] épouse [I] ; ARRÊTE les dettes de de M.

Elle indique qu'elle paie l'indemnité d'occupation et a réduit la dette.

Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire entraîne aussi l'effacement de la dette résultant de l'engagement que le débiteur a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un

Par conclusions notifiées électroniquement le 10 janvier 2024, Mme [S] [X] épouse [H] demande au tribunal de : - fixer la dette des époux [H] à la somme réellement payée par la caution au créancier principal

par 35 versements mensuel d’un montant de 100 euros, outre un 36ème versement du solde de la dette, payables le 15 de chaque mois et pour la première fois le 15 du mois suivant la signification de la

Le plan de surendettement a prévu le règlement de sa dette due à la SA CREATIS en 76 mois, la première échéance étant au mois d’octobre 2024.

2025, la Commission de surendettement des particuliers de la Haute-[Localité 2] a constaté la situation de surendettement de [D] [W] et [A] [P] et elle a notamment préconisé le rééchelonnement de leur dette

Elle déclare avoir réglé la totalité de sa dette depuis le vendredi 20 mars 2026.

Localité 3] représentée par Me Edouard CAHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0030 DÉFENDEUR Monsieur [S] [G] [B] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE

. + 1 exp Me [E] [L] + 1 Me VOISIN-MONCHO + 1exp SCP Éric Nicolas – Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [H] [W] c\ [I] [X] [D] [M

Le montant de la provision susceptible d'être allouée n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Il affirme qu’il se trouve dans une situation de détresse financière qui a été provoquée par la [1] qui lui a bloqué sa carte bancaire sans explication et qui lui a refusé tout contact alors qu'il était

JJ Assignation du : 13 Mai 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 22 mai 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

4] DÉFENDERESSE FAITS ET PROCÉDURE Attendu que, par jugement rendu le 12 février 2026, le tribunal a notamment condamné Madame [T] [X] au paiement de la somme de 7 173,97 euros au titre de la dette

2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

du : 13 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation