Un devis a été établi le 19 décembre 2024 pour un montant total de 4 873,07 euros, signé par Monsieur [Z] [Q]. Le 2 janvier 2025, la S.A.S.

atteinte à l’harmonie esthétique de la façade, que la déclaration préalable de travaux prévue par l’article R421-17 du code de l’urbanisme n’a pas été déposée et que l’installation ne respecte pas le devis

DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Le 25 avril 2024, la société S.T.I a émis un devis

Selon devis du 28 avril 2023, cette dernière a confié la réalisation de travaux de toiture et de retrait d’amiante à la société [Z] Bâtiment, entrepreneur individuel, assurée auprès de la SA La Parisienne

venant aux droits de AVIVA ASSURANCES VERDI BATIMENT SUD OUEST MMA IARD MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES GAN ASSURANCES SARL B2IX AXA FRANCE IARD SA SA BUREAU VERITAS CARVALHO DEVILLERS

SOGEFINANCEMENT, représentée par la SAS Link Financial, domiciliée : chez SCP ROY-LEMOINE-GALY-LOUVEL, Commissaires de Justice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric DEVAUX

Grosse + expédition à : Expédition à : délivrées le EXPOSE DU LITIGE Mme [D] a fait réaliser dans la clinique DENTIFREE à [Localité 8] par le Dr [F] une solution prothétique sur un implant selon devis

indiquée par le Président : 31 mars 2026 prorogé au 03 Avril 2026 Ordonnance mise à disposition au greffe le 03 Avril 2026 grosse délivrée le 03.04.2026 à Mes [U] [I] EXPOSE DU LITIGE Selon devis

Elle a fait appel à la Sté MPC COTE [Localité 1], conformément à un devis du 15 janvier 2021 (fourniture et pose d’une baie en aluminium composée de 4 vantaux) La pose est intervenue le 21 mai 2021 et

Suivant devis du 07 avril 2022 et attestation d’assurance, la société par actions simplifiée (SAS) Someval, assurée auprès de la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP)

EXPOSE DES FAITS Par devis en date du 06 décembre 2024, ayant donné lieu à facture en date du 10 décembre 2024, Monsieur [V] [E] et Madame [R] [U] ont contracté avec l'EURL [H] pour la fourniture et

CHRONO DIAG en avril 2023 et un devis établi par Monsieur [N] [F] [G], exerçant sous l’enseigne [F] ELECTRICITE, en date du 20 septembre 2017, étaient annexés à l’acte de vente.

Suivant devis du 4 novembre 2022, il a confié à la SARL [M] [A] des travaux de fourniture et pose d'un poêle pour un montant de 11 821,71 euros TTC.

Adresse 2] non comparante Débats tenus à l’audience du : 2 mars 2026 Date de délibéré annoncée : 20 Mai 2026 Décison rendue par mise à disposition le : 20 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivants devis

[K] et devis au choix de la copropriétéQue cette condamnation soit assortie d’une astreinte de 700 euros par jour de retard sans le délai d’un mois à compter de la signification de la décision à intervenirLa

En tout état de cause, il ressort des pièces produites que le devis de travaux en cause, libellé au nom de la SARL AGEA dont M.

D’après l’agence média américaine Blackbird qui a dévoilé ces clichés, l’humoriste et la star hollywoodienne aurait quitté le luxueux établissement parisien vers 2 heures du matin avant de monter ensemble

104.000 EUROS ; Que pendant la durée de quatre-vingt-dix secondes sur cette dernière enchère, il n’en est pas survenue de plus élevée ; S U R Q U O I : Le juge de l’exécution, ADJUGE à Maître Eric DEVAUX