Liliane KURC TESGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Madame Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Madame Diana

[B], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne DTIB, était radié au jour de son diagnostic effectué le 20 avril 2024, la société Diag Immoter ayant finalement classé la maison en D ; en parallèle

Elles doivent être négociées, formées et exécutées de bonne foi.

Dans le cadre de l’opération de construction, sont intervenus : -le cabinet d’architecte DIENER GUIRARD ARCHITECTURE (ci-après « DGA ») au titre de la conception architecturale ; -les sociétés SECA et

jugement de la 4ème Chambre civile en date du un Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Assesseur : Madame Isabelle DEMARBAIX Assesseur : Madame Diana

section N° RG 24/09155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5J3R COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS, Juge assistés de Diane

section N° RG 23/13728 - N° Portalis 352J-W-B7H-C263E COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick NAVARRI, Vice-président assistés de Diane

L’article 1134 du code civil dispose en outre que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Sur la bonne foi dans la délivrance du commandement de payer Selon l'article 1104 du code civil, les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Selon l'article 1104 du même code, les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.

KAMEL YAHMI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0663 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana

Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 29 Janvier 2024, tenue en audience publique, avis a été

. le défaut de paiement de la somme réclamée dans le commandement de payer visant la clause résolutoire soit manifestement fautif, 2. le bailleur soit, de toute évidence, en situation d'invoquer de bonne

L’état certifié des inscriptions sur le fonds de commerce du 17 juin 2024 fait apparaitre 5 inscriptions au profit de la société DIAC.

mai 1945 Immeuble Gounot Porte 32 76400 FECAMP assistée de Me Vanessa JONES Avocat au Barreau du Havre Aide Juridictionnelle totale en date du 29 août 2024 DEFENDEUR(S) : CREANCIERS : Société DIAC

jugement de la 4ème Chambre civile en date du treize Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Assesseur : Madame Isabelle DEMARBAIX Assesseur : Madame Diana

1ère section N° RG 19/12719 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRAVZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana

2ème section N° RG 22/07582 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUA2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Julie KHALIL, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Diane

section N° RG 24/12080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55TN COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS, Juge assistés de Diane

section N° RG 25/01293 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62EC COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS, Juge assistés de Diane