CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
677d8d8db032d83cfd3e9b93
7 janvier 2025
Dans ces conditions, il convient de retenir une perte de chance correspondant à 70 % du montant du SMIC, soit une perte annuelle de 11.743,70 euros pour un SMIC de 1398,06 euros.
4ème chambre 1ère section
697e85c6cdc6046d4776720d
6 janvier 2026
représentée par Maître David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #E0477 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre CHAFFENET
66294e01204c0caeeb991d68
23 avril 2024
PEOPLE AND BABY [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0850 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE,
Chambre 26 / Proxi fond
66b3b55071e198c2b66a2da0
15 juillet 2024
de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [D] [A] [Adresse 4] [Localité 5] Présent et assisté de Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Géraldine
67f56a56bbf04ef7857bb3d3
8 avril 2025
Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ».
4ème chambre 2ème section
661041a8c9ea95b316fe1e0c
4 avril 2024
MALL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Constantin MILIOTIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente Géraldine
PRPC JIVAT
65849129e41137cbf9fc83d2
21 décembre 2023
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE PAU PYRÉNÉES [Adresse 2] [Localité 6] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Maurice RICHARD, Magistrat à titre temporaire Géraldine
19ème chambre civile
6585e2a3638cf45b25ce69b5
18 décembre 2023
Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.
6ème chambre 2ème section
662bf147e266e89ef1189e26
26 avril 2024
DUMEZ ILE DE FRANCE nouvellement dénommée DP.r [Adresse 11] [Localité 8] / FRANCE représentée par Maître Gérald LAGIER de la SELARL ARIES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0310 S.A.
POLE CIVIL - Fil 6
678593d9aaacbea0fe68a002
10 janvier 2025
LA BANQUE POSTALE, RCS [Localité 6] 421 100 645, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Géraldine FITTE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 331, Me Isabelle
19eme contentieux médical
677d7e52b032d83cfd3e76bb
6 janvier 2025
également d'indemniser le risque de perte d'emploi qui pèse sur une personne atteinte d'un handicap, la perte de chance de bénéficier d'une promotion, la perte de gains espérés à l'issue d'une formation
1ère chambre
68ded3006af9fd1f8095c3be
2 octobre 2025
Cette perte de gains est à la charge de l’Hôpital privé du [7].
677ecfefb01eea4cf01a43f8
- Perte de gains professionnels actuels Il convient de rappeler qu’ elle résulte de la perte de l’emploi ou du changement d’emploi.
Chambre 1 Cabinet 1
697aff8fcdc6046d471096e4
par Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDERESSES LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, Madame Géraldine
Chambre Civile
6a0d6a0fcdc6046d474860fb
20 mai 2026
DESWARTE-CALMET-CHAUCHAT - SELARL REUTER-DE [Localité 1]-CHAUCHAT - SDC DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] - expert judiciaire - régie Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D’HEURE A HEURE du 20 MAI 2026 Nous Gérald
68dec3c36af9fd1f8094da31
SEINE SAINT DENIS [Adresse 7] [Localité 23] défaillante CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 13] [Localité 22] défaillante MAGISTRATE DE LA MISE EN ETAT Madame Géraldine
6786b8dbdf5b5c7d10ca5a61
13 janvier 2025
Loyers commerciaux
69776a48cdc6046d47c3a04c
13 janvier 2026
toutes représentés par Maître Charles-Edouard BRAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0082 DEFENDERESSE S.A BNP PARIBAS [Adresse 16] [Localité 31] représentée par Maître Géraldine
4ème Chambre Cab E
6780205f9c3ba90f51dc2547
9 janvier 2025
prononcé NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [A] [R] épouse [K] née le 22 Octobre 1986 à MOSTAGANEM (ALGERIE) 130 Impasse du Chateau 13400 AUBAGNE représentée par Me Géraldine
660ef016fbb79e8fd3d32b26
2 avril 2024
DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1155 Décision du 02 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 20/12851 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTNW3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine
Page 13 sur 17