CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

299 résultats pour « Godest »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

668838e6342d338c20d30fae

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MARSEILLE DEFENDERESSES La Société AXA FRANCE IARD, Dont le siège social est sis313 [Adresse 10] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT

Source officielle
TJ

Chambre 02

6696b6f09a603a692910b063

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

euros à 2.128,22 euros ; - un courrier en date du 8 août 2023 émis par la Banque Postale lui indiquant que ses comptes bancaires ont fait l’objet d’une saisie attribution par l’Etude SCP Szypula et Gobert

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0307d408f8d4c17079

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DBW3-W-B7H-4JL5 PARTIES : DEMANDERESSE SL SL RETAIL PROVENCE dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d1d33109fd079b53d8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le 20 Mai 1970 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Christelle GODEAU

Source officielle
TJ

Référés

686d5f31a2273490db10717f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VILLE RENOUVELEE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Claude GOEDERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6722861d3f64f31269862cb2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

représenté par son syndic en exercice, la société SIGA SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08f7cdc6046d475a593e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de MARSEILLE DEFENDERESSES La Société AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

6a10a5a7cdc6046d479b46b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 13/10136 - N° Portalis DBW3-W-B65-P7VK AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREGOR LITTORAL( la SELARL CABINET BISMUTH) C/ [H] [I], représenté par la SELAS GOBERT

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

686c3332dd7001754d623478

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [V] [D] [B] né le 24 Mars 1940 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] et Madame [W] [G] épouse [B] née le 06 Mai 1941 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Patrick-hugo GOBERT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e88b2f3ea43407b9fb9e4f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CAILLY représentée par Maître Anne CANDILLON de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d’ALES, Monsieur [I] [P] né le 04 janvier 1969 à ROUEN (76) de nationalité française demeurant 24 Route de la Godette

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b560e2901d10fa38d76

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SA dont le siège social est sis [Adresse 4] , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9f74e929a9d8fc1616

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] née le 17 Mai 1951 à [Localité 11] (35) [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Christelle GODEAU

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d07894f7f4d2e0a88f9

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

797 dont le siège social est sis [Adresse 7] pris en sa délégation située au [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964107f5112d8edd0575b9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DEFENDERESSES La société AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 8] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668595ab1d2b47a9d8cc0aab

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

personne de son syndic en exercice la Société SIGA SAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f154965b5d9df317435

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentant légal non comparante Compagnie d’assurance AVANSSUR, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c772b5e5e648cb25e6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fddc33be7966c9a5b6b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [N] [F] né le 06 Juillet 1970 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 1] représenté par Maître Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee0a9d5adc260626742

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Lequel rapport consigne les constatations de l’expert qui sont notamment : - deux rétroviseurs avant endommagés, - un bouclier avant pas bien fixé, - un gousset de longeron avant gauche endommagé, - une

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c42280a00405eb741f408

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

UNICIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [R] [L] née le 03 Juin

Source officielle

Page 13 sur 15

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.