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1 836 résultats pour « Hervè »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

65aec0fa54a01215df7794cc

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La SCI HERA est devenue propriétaire des lieux litigieux. Par acte d'huissier en date du 25 février 2022, la SCI HERA a fait délivrer à Madame [T] [P] un congé de reprise pour habiter.

Source officielle
TJ

Référés

678028569c3ba90f51dc3bd9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

REJETER toutes demandes, fins et prétentions dirigées contre la SCI HERMES 92.”

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6785675caaacbea0fe680ef7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DIAG Mme [G] [J] AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Hervé CASSEL - #K0049 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Alice LEFAUCONNIER, Greffière, Vu les articles 778

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef69dcdc6046d47eab273

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ces travaux soit◦ à remettre en place un grillage autour du jardin d’une hauteur maximum de 1,50 m au lieu et place des claustras, ◦ supprimer la terrasse en dalle de béton pour retrouver un jardin d’herbe

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c31cdc6046d470a3ade

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[W] [Q] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé-Sébastien BUTRUILLE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS Mme [L] [F] épouse [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-Marie

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c9172da17169ebd1e4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BPC ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué pr Maître Ophélie JOUVE,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da47c0d3e3fe99d17a40

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me REGOLI Hervé Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd54e3e85d0474bddb58c2

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, NOUVELLE DENOMINATION : LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé BARBIER de la SCP YVES BARBIER & HERVÉ BARBIER

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d4276bcdc6046d47570891

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00643 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB7D Page Me Serge D’HERS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd89df5b5c7d10ca6959

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

une « radiculalgie crurale par hernie discale » à l’étage L4-L5.

Source officielle
TJ

J.E.X

69801d9bcdc6046d4796608e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[G] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Hervé-Daniel PATUREL, avocat au barreau de LYON Mme [L] [U] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Hervé-Daniel PATUREL, avocat

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

6960030ccdc6046d47aaa7b1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SCI L'ENSEMBLE HERMES II est également représentée et sollicite un renvoi, auquel le tribunal fait droit.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68e88b2c3ea43407b9fb9d62

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

352J-W-B7J-C6ZKU DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR HUGO, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [G] HERVÉ

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d9495acdc6046d47ce2669

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

352J-W-B7J-DAKFP DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet RL MEILLANT ET BOURDELEAU, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Aurélie HERVÉ

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670eb2891c3411ff345359c5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DAIGREMONT ([Adresse 1] [Localité 2]), AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL - #K0049 DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66197c121b7735881a7c19e1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

10426 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NG3 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet LEPINAY MALET [Adresse 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Aurélie HERVÉ

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66197c171b7735881a7c27b8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DAIGREMONT AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL - #K0049 DEFENDERESSE SARL DOM AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67a50cefe6367a63fbf3daaa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

01284 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TZ4 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, la société MEILLANT & BOURDELEAU, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [G] HERVÉ

Source officielle
TJ

Référés

696574c8cdc6046d4712dfb7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DUBROCA BÂTIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hervé cédric ESPIET de la SARL D’AVOCAT HERVÉ ESPIET, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire : 5,

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d5e2a18bd08ce40d28

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/08386 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XG26 Notifiée le : Expédition à : Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Hamon, Erwan, Yann, Pierre, Hervé

SIREN 130076235Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

18/09/2026

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Procédures collectives

PINGAUD, Hervé, Guy

SIREN 480090224Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Autre jugement et ordonnance — AVIS DE DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES ARTICLE L 624-1 DU CODE DE COMMERCE - Mandataire : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Avis de dépôt de l'état des créances - article L 624-1 du code de commerce le 5 août 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. L'intéressé a la qualité d'entrepreneur individuel

18/09/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HERVE

SIREN 340945047Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

18/09/2026

Voir →

Procédures collectives

CLAISSE, Hervé, CLAISSE (EI)

SIREN 440086262Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2026, désignant liquidateur Selas Mjs Partners, prise en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Roger Salengro 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 d

18/09/2026

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Créations

MINVIELLE, Basile, Nicolas, Hervé, Marie

SIREN 109278507Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

18/09/2026

Voir →