COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : TDLH EXPÉDITIONS : Monsieur [J] [Y], Madame [L] [T] épouse

JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Madame [J] [C], demeurant [Adresse 2] représentés par Me François-hugues

SMA prise en sa qualité d’assureur de la SCCV L’EDEN dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON S.A.S.U

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société SUEZ EAU FRANCE, dont le siège social est sis[Adresse 8]s - [Localité 4] représentée par Me Hugues

DEMANDERESSE Madame [M] [Y] veuve [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hugues LE GALL, avocat au barreau de PARIS - #B0375 DEFENDEUR Monsieur [I] [R] [G] [Adresse 3] [Localité 6] et

ENSEIGNEMENT PUBLIC (Association PEP Alsace) dont le siège social est sis 8 rue Blaise Pascal - 68000 COLMAR représentée par Maître Vanessa PARISOT, avocate au barreau de COLMAR non comparante et par Maître Hugues

SAB ETANCHEITE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Hugues DE METZ-PAZZIS, avocat au barreau de PARIS - #B0968 DEFENDERESSES S.A.R.L.

DÉFENDEURS S.A.S. [6], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sarah LARBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P075 Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hugues

qualité d’assureur de responsabilité décennale de la société BUREAU VERITAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Hugues

MIL VINGT SIX, par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Monsieur [B] [D] né le 01 Janvier 1955 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hugues

Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assistée de Hugues

Nous, [M] TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assistée de Hugues

D’HLM CDC HABITAT SOCIAL immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 552 046 484 dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS représentée par Maître Isabelle HUGUES, avocat

. : Jex N° RG 25/06667 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DCD DEMANDERESSE S.D.C. de l’Iimmeuble sis [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA

Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors des débats PARTIES : DEMANDERESSE SCCV [Adresse 12] ARTS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues

OLONNE substitué par Me Jérôme BAZELOT, avocat au barreau de NANTES DEFENDERESSES Entreprise [W] [X] (RENOV’VITE TOITURE), dont le siège social est sis [Adresse 2] FRANCE représentée par Me François-hugues

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Me Hervé GUETTARD EXPÉDITION : Monsieur [J] [Y] le : Copie

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : TDLH EXPÉDITION : Madame [V] [J] le : Copie Dossier EXPOSÉ

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : TDLH EXPÉDITION : Madame [M] [B] le : Copie Dossier EXPOSÉ

25350 MANDEURE non comparant, non représenté Madame [K] [S], demeurant 3 rue Pierre Proudhon - 90000 BELFORT comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues